Encadrement des loyers  - page 5

C’est une obligation qu’une partie des bailleurs ne respectent pas. À Paris, 35 % des logements proposés à la location dépassent les plafonds fixés par la loi, selon le premier baromètre de l’Observatoire de l’encadrement des loyers à Paris, mis en place par la ... Lire la suite

Paris avait été précurseur en 2015 dans la mise en place de ce dispositif dont l’objectif était de modérer les loyers des logements dans les zones tendues (loi ALUR de 2014). Annulé par le tribunal administratif en 2017, l’encadrement des loyers a fait son retour ... Lire la suite

Le plafonnement des loyers est en vigueur à Paris et à Lille et sera bientôt étendu à Bordeaux, Lyon et Montpellier. Pourtant, de nombreux propriétaires ne respectent cette obligation. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement a indiqué que l'encadrement ... Lire la suite

L'encadrement des loyers dans la capitale permet aux propriétaires de trouver plus rapidement un locataire et d'avoir davantage de candidats à la location que s'ils ne respectaient pas la loi, selon une étude de Flatlooker. L'encadrement des loyers est en vigueur ... Lire la suite

Après Paris et Lille, trois nouvelles villes vont instaurer l'encadrement des loyers prévu par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il s'agit de la métropole de Lyon, de Bordeaux et de Montpellier. Explications. L'encadrement des loyers : le principe La loi Elan de ... Lire la suite

Le Parlement examine actuellement une prolongation de l'encadrement des loyers jusqu'en 2026. Le gouvernement veut prolonger l'encadrement des loyers, relancé par la loi Élan de 2018, jusqu'en 2026. C'est l'une des mesures du projet de loi «4D» (Différenciation, ... Lire la suite

Mis en place en 2019 à Paris, l'encadrement des loyers n'est pas respecté par plus de la moitié des propriétaires, selon une enquête de Meilleurs Agents publiée fin juin. Ce sont surtout les petites surfaces qui sont touchées par le phénomène, celles de moins de ... Lire la suite

Afin de lutter contre les loyers dépassant les plafonds légaux établis, la Mairie de Paris et la Fondation Abbé Pierre ont uni leurs forces pour faire la chasse aux annonces enfreignant la réglementation. Un état des lieux désignant les contrevenants sera publié ... Lire la suite

La mairie de Paris fait la promotion d'une application gratuite qui vérifie si les loyers affichés dans les annonces, sont légaux. Les loyers grimpent, les loyers baissent. Chacun y va de son étude ou de son outil pour démontrer l'utilité ou pas de leur encadrement. ... Lire la suite

Phénomène ancien mais limité, cette reconversion d'espaces tertiaires en habitation pourrait bien s'accélérer notamment en banlieue parisienne selon une récente étude. Ces derniers mois, les discours volontaristes autour de la transformation de bureaux en logements ... Lire la suite

Un an et demi après la mise en place du dispositif, 40% des annonces dépasseraient les plafonds légaux à Paris. La mesure n'a pas prouvé son efficacité dans un marché de la location promis à la baisse. Après son annulation par les tribunaux administratifs, l'encadrement ... Lire la suite

Les propriétaires qui louent directement leur logement sont moins respectueux de la loi, selon l’enquête annuelle de l’association Consommation logement cadre de vie. Peut mieux faire! En termes d’encadrement des loyers, les bailleurs de la capitale doivent revoir ... Lire la suite

L'encadrement des loyers est déjà en vigueur à Paris et Lille. De nombreuses autres communes ont fait acte de candidature et pourraient mettre en place le dispositif en 2021. Encadrement des loyers : la loi Elan de 2018 La loi Elan de Novembre 2018 prévoit qu'un ... Lire la suite

Dès février, des agents de la Répression des fraudes vont vérifier que les annonces immobilières respectent l’encadrement des loyers. Après s’être livrés à un bras de fer, le gouvernement et la mairie de Paris ont enfin décidé de passer à l’action sur l’encadrement ... Lire la suite

L'encadrement des loyers à Paris est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Les premières amendes pour non-respect des plafonds sont tombées, sanctionnant 5 propriétaires avec des amendes allant de 300 à 1.090 euros. Encadrement des loyers : le fonctionnement L'encadrement ... Lire la suite

Le propriétaire d'un studio parisien a dépassé le plafond prévu par la loi sans avoir précisé par écrit qu'il réclamait un complément de loyer. Les premières sanctions tombent contre les propriétaires parisiens ne respectant pas l'encadrement des loyers, en vigueur ... Lire la suite

En juillet 2019, le gouvernement annonce le lancement d’un indicateur pour connaître les loyers partout en France. À l’arrivée, c’est une déception. Le projet était ambitieux à l’origine: connaître les loyers partout en France. Des acteurs de premier plan pour ... Lire la suite

Trois nouvelles grandes villes veulent encadrer les loyers. Comment y ont-ils évolué ces dernières années? Quatre nouvelles métropoles ont déposé, cette semaine, une demande pour pouvoir encadrer les loyers, comme la loi les autorise depuis deux ans. Parmi elles, ... Lire la suite

Le dispositif, qui n'a pas totalement prouvé son efficacité à Paris, a séduit moins de villes que ce que le gouvernement espérait. Pour l'encadrement des loyers, les candidats ont rendu leur copie. Et force est de constater que le dispositif expérimenté jusqu'en ... Lire la suite

Plusieurs villes françaises se sont portées candidate pour faire appliquer l'encadrement des loyers sur leur territoire. Lyon, Bordeaux, Montpellier et plusieurs villes d'Ile-de-France pourraient ainsi suivre Paris et Lille et appliquer la mesure dans le courant ... Lire la suite