L’ASF est une aide destinée aux parents isolés. ( crédit photo : Sharomka/Shutterstock / Sharomka )
Sommaire:
- Les conditions pour obtenir l’Allocation de soutien familial
- Comment agir dans les différentes situations de parent isolé
- Il faut signaler tout changement de situation
Les conditions pour obtenir l’Allocation de soutien familial
L’Allocation de soutien familial (ASF) est destinée aux parents isolés. Pour la percevoir, vous devez:
- vivre seul(e),
- résider en France de manière stable (six mois au cours de l’année civile de versement des prestations),
- avoir au moins un enfant à charge pour lequel l’autre parent ne participe plus à l’entretien depuis au moins un mois ou vous verse une pension alimentaire inférieure à 195,85 euros.
Le montant de l’ASF est de 195,85 euros par mois et par enfant (montant valable jusqu’au 31 mars 2025). Cette allocation est due à compter du mois suivant la séparation des parents. En cas de mariage, remariage, concubinage ou PACS, l’ASF est supprimée.
À noter
Si l’enfant à votre charge est un enfant que vous avez recueilli et qui est privé de l’aide de ses deux parents, vous pouvez bénéficier de l’ASF, y compris si vous vivez en couple. Dans ce cas, le montant de l’ASF est égal à 261,06 euros (montant valable jusqu’au 31 mars 2025).
Comment agir dans les différentes situations de parent isolé
Si une pension alimentaire a été fixée et si l’autre parent ne la verse pas, l’ASF vous est versée à titre d’avance. Dans le même temps, votre Caisse d’allocations familiales (CAF) agit pour votre compte en vue de récupérer cette pension. Elle peut lancer une procédure de recouvrement pour récupérer jusqu’à deux ans d’impayés.
Si l’autre parent ne peut pas payer de pension alimentaire pour diverses raisons (insolvabilité, chômage, incarcération…), l’ASF vous est versée. La CAF enquête sur la situation de l’autre parent et vous indique si vous devez engager des démarches pour fixer une pension alimentaire.
Si aucune pension alimentaire n’a encore été fixée, l’ASF vous est versée pendant quatre mois. Au-delà, vous devez engager une action auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de votre domicile pour qu’une pension alimentaire soit fixée. Si vous êtes déjà en possession d’une décision de justice ne fixant pas de pension alimentaire, vous devez engager une action en révision.
Si le montant de la pension alimentaire est inférieur à celui de l’ASF, vous recevez l’ASF différentielle permettant d’atteindre 195,85 euros par mois. L’ASF différentielle est versée trimestriellement. Si elle est inférieure à 15 euros par mois, elle n’est pas versée. Par exemple, si la pension alimentaire est de 50 euros, la CAF vous verse un complément d’ASF de 145,85 euros, pour vous garantir une pension alimentaire de 195,85 euros au total.
Il faut signaler tout changement de situation
Si votre situation familiale évolue, il faut l’indiquer à la CAF dans les plus brefs délais. Cette formalité peut être réalisée en ligne sur le site de la CAF. Si vous changez de domicile, il faut également le signaler en ligne sur le site permettant de déclarer votre nouvelle adresse en une fois à plusieurs services de l’administration.
L’ASF est une aide destinée aux parents isolés. Elle est fixée à 195,85 euros par mois et par enfant. Elle peut compléter une pension alimentaire dont le montant est faible.
