Encadrement des loyers  - page 7

LONDRES, 2 décembre (Reuters) - Les lois qui encadrent les élections en Grande-Bretagne sont inadaptées à l'ère du numérique et les initiatives prises par Facebook ou Google pour améliorer la transparence autour des publicités en ligne ne peuvent pas servir de ... Lire la suite

La réforme, adoptée à la quasi-unanimité par les députés, prévoit de dissocier la propriété du terrain de celle du bâti. Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c'est la voie qu'ont choisi d'emprunter, ce ... Lire la suite

À la manière des notaires ou des pharmaciens, les agents immobiliers se sont dotés d'un insigne réservé aux titulaires de la carte professionnelle. Comme d'autres professionnels, les agents immobiliers ont soif de reconnaissance et comptent se distinguer d'autres ... Lire la suite

Le Sénat a voté une mesure permettant aux maires de réduire les durées autorisées de location touristique mais le gouvernement y est opposé. Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, ... Lire la suite

Il n'y a pas que les prix des transactions immobilières qui augmentent. Les locations parisiennes suivent également une trajectoire similaire selon les dernières données de la plateforme LocService.fr. Explications. La baisse des taux de crédit ne doit pas faire ... Lire la suite

Après avoir obtenu de l’État de pouvoir de nouveau encadrer les loyers, l’adjoint d’Anne Hidalgo, chargé du logement, réclame désormais de pouvoir les geler. L’élu veut s’inspirer de l’exemple de Berlin. Berlin a décidé de le faire, Paris veut l’imiter. Après avoir ... Lire la suite

Entre deux locataires, les loyers ont progressé de 4,1% en moyenne à Paris, bien au-delà de l’inflation de 1,8%. L’encadrement des loyers est à nouveau rentré en vigueur au 1er juillet dernier. Voilà qui devrait donner du grain à moudre à la Ville de Paris, qui ... Lire la suite

FOCUS - En relançant l'encadrement des loyers, la mairie de Paris est persuadée que leur hausse sera modérée. Qu'en était-il entre 2015 et 2017, période pendant laquelle le dispositif avait été mis en place pour la première fois? Aussitôt l'encadrement des loyers ... Lire la suite

Annulé en novembre 2017, l'encadrement du niveau des loyers revient à Paris dans le cadre de la loi Élan. Il pourrait également être appliqué dans plusieurs villes de banlieue parisienne et à Lille. Quels loyers sont concernés ? Quels types de locations ? Quid ... Lire la suite

L’encadrement des loyers vient de faire son grand retour à Paris. Une mesure pour lutter contre des logements de plus en plus chers. Est-elle est efficace ? Comment font les autres pays européens ? Décryptage.

Que vous soyiez locataire ou propriétaire, l'encadrement des loyers pourrait vous impacter même si votre bail est déjà en cours. Explications des mesures à appliquer ou à prévoir. Les textes sont clairs: l'encadrement des loyers parisiens ne s'applique qu'aux baux ... Lire la suite

Le mois de juillet n'est pas seulement celui des départs en vacances, il est aussi celui du changement. Voici ce qui vous attend à compter du 1er juillet 2019. • Les véhicules diesels d'avant 2006 bannis de Paris à compter du 1er juillet La mairie de Paris continue ... Lire la suite

Un décret paru le 14 mai dernier précise les sanctions encourues par les bailleurs qui ne respecteraient pas l'encadrement des loyers à Paris. Cette mesure qui vise à limiter l'évolution du loyer d'un logement est inscrite dans la loi « Elan » du 23 novembre 2018 ... Lire la suite

Pour les logements mis en location à partir du 1er juillet, les loyers ne seront plus libres à Paris. Plafonds, conditions, exceptions et sanctions, le détail de l’encadrement des loyers. Le feuilleton de l’encadrement des loyers entame sa nouvelle saison dans ... Lire la suite

Les loyers ont poursuivi leur hausse mais n'ont pas connu une envolée spectaculaire en 2018, période pendant laquelle l'encadrement des loyers n'était plus en vigueur, selon une étude de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. Voilà une étude qui ... Lire la suite

INFOGRAPHIES - Une fois n'est pas coutume: c'est à Paris que les charges de copropriété ont le moins grimpé en 2018, selon une étude la start-up MeilleureCopro. Mais en absolu, elles restent les plus élevées des grandes villes. Les prix de l'immobilier parisien ... Lire la suite

Apprenez à vous y reconnaître dans les subtilités des droits à l'Allocation équivalent retraite (AER). À Paris, sachez qu'en application de la loi Élan, le plafonnement des loyers est de nouveau d'actualité. Découvrez une récente décision de justice importante ... Lire la suite

L'encadrement des loyers est de retour à Paris. Il concerne les contrats de location signés à partir du 1er juillet 2019. Comment fixer un loyer à Paris à partir de cette date ? Les règles diffèrent selon qu'il s'agit d'une première location, d'un changement de ... Lire la suite

Deux décrets d'application de la loi logement imposent aux syndics de copropriété de fournir gratuitement aux copropriétaires plusieurs documents relatifs à la gestion de l'immeuble. Sinon, ils recevront une amende. Il y a trois mois, Édouard Philippe annonçait ... Lire la suite

L'encadrement des loyers, dont la mise en application a été autorisée par la loi logement, sera opérationnel dans la capitale dès le début de l'été, selon un arrêté signé par le préfet d'Ile-de-France. Le retour de l'encadrement des loyers à Paris était dans les ... Lire la suite