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En France, plus de 12 millions de personnes souffrent d’un handicap réduisant leurs possibilités de travail. Cela peut rendre leur situation financière très difficile. Si elles peuvent percevoir des aides spécifiques, les personnes en situation de handicap ont également la possibilité d’ouvrir un contrat Epargne Handicap. Ce dispositif, assez méconnu, est une assurance-vie offrant des avantages fiscaux et sociaux particuliers.
Contrat Epargne Handicap: une assurance-vie, avant tout
Le contrat d’Epargne Handicap fonctionne comme une assurance-vie classique. Il peut être souscrit auprès de la plupart des établissements financiers (banques, assurances, mutuelles). Comme pour un contrat d’assurance-vie classique, le souscripteur doit désigner son bénéficiaire, en cas de décès.
Pendant la durée de vie du contrat, l’Epargne Handicap est un produit d’épargne. Il est alimenté par les versements du souscripteur, ces derniers pouvant être libres ou programmés. De la même manière que pour une assurance-vie, le souscripteur investit sur des fonds en euros garantis et/ou des supports en unités de compte plus risqués dont l’évolution dépend, généralement, de celle des marchés financiers.
A tout moment, il peut récupérer tout ou partie de son épargne en procédant à des rachats (partiels ou total). A la clôture du contrat, l’épargne accumulée peut faire l’objet d’un versement unique ou d’une sortie en rente viagère, jusqu’au décès du souscripteur.
L’Epargne Handicap bénéficie de la fiscalité spécifique de l’assurance-vie , à l’occasion des retraits ou en cas de décès du souscripteur. Toutefois, ce type de contrat offre des avantages spécifiques.
Contrat Epargne Handicap: un contrat avec des avantages spécifiques
Un contrat Epargne Handicap a une durée effective de six ans, contre huit ans pour une assurance-vie classique. Les gains perçus à l’occasion d’un retrait peuvent être taxés à 7,5 % dès la sixième année d’existence du contrat (et à 12,8 % au-delà du prorata de l’encours dépassant 150.000 €).
Les versements effectués par le souscripteur sur son contrat Epargne Handicap lui donnent droit à une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 25 % de celles-ci, dans la limite annuelle de 1.525 €, majorée de 300 € par enfant à charge.
À savoir: si le contrat est clôturé avant sa sixième année, la réduction d’impôt doit être remboursée.Enfin, pendant la phase de constitution de l’épargne, les Prélèvements Sociaux (PS) de 17,2 % ne sont pas dus «au fil de l’eau» pour les gains issus des fonds en euros garantis. Ils sont perçus lors des retraits.
Qui peut souscrire un contrat Epargne handicap?
Le contrat Epargne Handicap est réservé aux personnes handicapées en âge de travailler. C’est au souscripteur de justifier sa situation à l’ouverture d’un contrat de ce type. Plusieurs pièces peuvent être fournies, dont:
- La carte d’invalidité du souscripteur.
- L’attestation prouvant l’admission en milieu professionnel avec réduction de salaire en raison d’un rendement professionnel diminué.
- L’attestation d’octroi de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) .
- La décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Le contrat Epargne Handicap est une assurance-vie spécifique réservée aux personnes en situation de handicap et en âge de travailler. Le cadre global est celui de l’assurance-vie. Toutefois, l’Epargne Handicap a des avantages spécifiques.
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