Encadrement des loyers  - page 4

L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Chambre nationale des propriétaires avaient demandé au Conseil d'État d'annuler le dispositif d'encadrement des loyers. L' encadrement des loyers sera donc maintenu à Paris, le Conseil d'État ayant rejeté ... Lire la suite

Un propriétaire a mis en location, dans le 16e à Paris, un 60 m² avec une terrasse de 13 m². Le loyer? 1 ether par mois, près de 2800 euros au cours actuel. Un tarif qui dépasse le plafond légal. Explications. C’est une location peu commune qui a été récemment ... Lire la suite

L'obligation entre en vigueur dès ce vendredi pour les annonces publiées par les professionnels et en « « Bientôt, on ne verra plus le loyer sur les annonces ». On a beau être le 1er avril, ce trait d'humour d'un professionnel de l'immobilier n'est pas vraiment ... Lire la suite

L'affichage du loyer maximum applicable en raison de l'encadrement des loyers sera obligatoire pour les professionnels comme pour les particuliers à partir du 1er avril prochain. Tous les formats de petites annonces immobilières sont concernés. L'encadrement des ... Lire la suite

Les Français ont donné leur avis sur les propositions «logement» des candidats à la présidentielle, sans connaître le nom de leur auteur. C'est un exercice original auquel se sont prêtés les Français: donner leur avis sur les propositions « logement » des candidats ... Lire la suite

La municipalité parisienne va déposer une demande pour contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers, comme la loi l'autorise. Depuis fin février, la loi autorise désormais les maires à contrôler et sanctionner les propriétaires ... Lire la suite

Pour l'heure, ne sont concernées que les ventes immobilières réalisées par l'intermédiaire d'une agence. L'obligation sera bientôt élargie aux particuliers. Les annonces immobilières vont encore changer de visage. Descriptif, loyers, charges locatives, honoraires ... Lire la suite

Le quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par des coupes budgétaires, par la baisse de la construction et par une aide financière visant à éradiquer les passoires thermiques jugée insuffisante par l'institution d'aide aux mal-logés. Alors qu'Emmanuel Macron ... Lire la suite

L'encadrement des loyers, dispositif pour le moment expérimental, pourrait être généralisé. Comment réagiraient les propriétaires-bailleurs si cette mesure s'appliquait à tout le territoire? Près de 60% des 718 propriétaires-bailleurs interrogés par LocService ... Lire la suite

La candidate déclarée à l'élection présidentielle dénonce «ceux qui prospèrent sur le logement social» et veut stopper «l'indécence». La candidate déclarée à l'élection présidentielle et à la primaire populaire, Christiane Taubira , a estimé mardi lors d'un déplacement ... Lire la suite

Lors d'une enquête récemment menée, le groupe PAP a relevé que 42 % des annonces de locations publiées sur son site en 2021 sont non conformes à l’encadrement des loyers en vigueur à Paris. Parmi ces annonces, celles qui sont le plus souvent non conformes concernent ... Lire la suite

Chauffage au gaz, crédit immobilier, encadrement des loyers, investissement locatif et permis de construire sont au programme. À chaque nouvelle année, son lot de changements. Et l' immobilier ne fait pas exception. Une fois n'est pas coutume, plusieurs modifications ... Lire la suite

Depuis l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Paris, certains propriétaires tentent de contourner la loi. Les agences immobilières veillent donc à ce que les prix ne dépassent pas le plafond.La mention du loyer plafond sera par ailleurs rendue obligatoire ... Lire la suite

Une étude menée par l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap) a récemment montré qu'un quart des montants des loyers de la capitale dépassaient le plafond fixé par la mesure d'encadrement des loyers mise en place en 2019. Le phénomène en léger ... Lire la suite

Ce n'est plus l'État, via les préfets, qui aura le pouvoir de contrôler et de sanctionner les propriétaires indélicats, comme l'a décidé l'Assemblée nationale. Il y a du nouveau du côté de l' encadrement des loyers . Les maires vont pouvoir contrôler et sanctionner ... Lire la suite

Depuis le 1er novembre 2021, Lyon et Villeurbanne ont mis en place l'encadrement des loyers. Le site MeilleursAgents dévoile une étude révélant que, avant la mise en place du dispositif, 55 % des annonces immobilières de Lyon et Villeurbanne sont au-dessus des ... Lire la suite

À Bagnolet, Bobigny, Bondy, le Pré-Saint-Gervais, les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville les baux signés à partir de ce mercredi doivent respecter les plafonds. Neuf communes de Seine-Saint-Denis situées à l’est de la capitale encadrent depuis ... Lire la suite

À Paris, «35% des logements dépassaient les plafonds de loyers légaux entre le 1er août 2020 et le 1er août 2021», affirme la Fondation Abbé Pierre dans une étude qui vient de paraître. Un constat qui interpelle, forcément ! Le Revenu prend la défense des propriétaires ... Lire la suite

Plus d'un tiers des annonces de location immobilière à Paris dépassent le plafond légal fixé par l'encadrement des loyers, selon une récente étude de la Fondation Abbé Pierre. Les dépassements les plus importants se trouvent dans les Ier, IVe, VIIe, VIIIe, IXe ... Lire la suite

Dépasser le plafond de loyer est autorisé par la loi si le complément est écrit noir sur blanc sur le bail et justifié. Ce qui ne serait pas le cas pour la quasi-totalité des annonces non conformes. L'encadrement des loyers est-il efficace à Paris? Pour le vérifier, ... Lire la suite