Un bien loué en cryptomonnaie doit-il respecter l’encadrement des loyers?

information fournie par Le Figaro •23/04/2022 à 07:00

Un propriétaire a mis en location, dans le 16e à Paris, un 60 m² avec une terrasse de 13 m². Le loyer? 1 ether par mois, près de 2800 euros au cours actuel. Un tarif qui dépasse le plafond légal. Explications.

C’est une location peu commune qui a été récemment mise en ligne. Dans le 16e arrondissement à Paris, un logement de 60 m² avec 13 m² de terrasse « entièrement refait à neuf » est à louer. Sa particularité? Le loyer est à payer en cryptomonnaie. Le futur locataire devra débourser 1 ether - la cryptomonnaie liée à la blockchain ethereum - par mois, comme le précise l’annonce publiée par le propriétaire sur Linked In (voir ci-dessous) et s’en tenir à ce mode de paiement et à ce montant . « L’idée était de montrer qu’on peut louer un logement en cryptomonnaie , raconte Stéphane Boukris, fondateur d’Excelsior, société spécialisée dans le recrutement dans le numérique, les événements tech et le conseil sur le metavers pour le CAC 40, pour qui c’est une première. Environ 10% des Français disposent de cryptomonnaies ».

Comme toute location à Paris, ce 3-pièces en location, « à destination des crypto-riches », est soumis à l’ encadrement des loyers - q ui doit être affiché sur les annonces - « puisqu’il s’agit d’une disposition d’ordre public », précise Me Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier. « Personne ne peut y déroger dans un contrat de location, même si rien n’interdit de louer un logement en cryptomonnaie ». Problème: la loi ne prévoit rien en cas de paiement en cryptomonnaie. Car l’éther fluctue au jour le jour et correspond, au cours actuel, à un peu moins de 2800 euros. Ce qui équivaut donc, pour un 60 m², à près de 47 euros par m². Un prix nettement supérieur aux 33 euros exigibles au maximum pour un 3 pièces, meublé , construit au début du siècle et situé dans le quartier La Muette, comme le prévoit l’arrêté préfectoral d’Île-de-France.

Un cours qui fluctue fortement

Et ce d’autant plus que le propriétaire n’a pas prévu de demander un complément de loyer comme l’autorise la loi. « J’ai pris 1 ether car ce cours fait référence et qu’un cours inférieur aurait été moins viral , admet Stéphane Boukris. Mais je suis prêt à le réviser à la baisse pour être en corrélation avec le marché et à rembourser le trop-perçu en cas de dépassement du plafond. Mais si on lisse l’évolution du loyer dans le temps, sur 6 mois par exemple, je ne suis pas sûr que l’encadrement ne soit pas respecté. »

Pour être conforme au plafond légal, un prix de 0,7 ether serait plus juste. Mais comme le cours de l’éther peut fluctuer à la hausse mais aussi à la baisse, le futur locataire peut aussi être gagnant. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les variations sont très fortes . Entre fin novembre 2021 et fin janvier 2022, le cours de l’ether a été divisé par deux. Avant de grimper de 34% en un mois. Plus récemment, il a suivi des évolutions inverses: entre le 13 mars et le 3 avril 2022, le cours s’est envolé de 382% avant de chuter d’environ 14% les deux semaines suivantes. « Le bail sera rédigé en bonne et due forme: il spécifiera que le loyer sera payé uniquement en ether et que son cours fluctue au jour le jour, et mentionnera la conversion en euros », assure Stéphane Boukris.