France-Adoption de la loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée

information fournie par Reuters •07/11/2024 à 12:24

L'Assemblée nationale a adopté jeudi matin la proposition de loi dite "Airbnb" visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en réduisant leurs avantages fiscaux et en leur imposant des obligations de rénovation énergétique.

La loi, dont l'objectif est de "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", a été adoptée avec 168 voix pour et 54 voix contre.

Après plus d'un an et demi d'un long parcours devant les institutions, le texte, déjà adopté par le Sénat mardi, va donc rapprocher le cadre légal des meublés touristiques de type Airbnb de celui des logements de longue durée. Il donne aussi des instruments de contrôle et de régulation aux mairies.

La loi doit en effet réduire les avantages fiscaux dont disposent les meublés touristiques par rapport aux logements d'habitation. Les meublés classés verront leur abattement fiscal ramené de 71% à 50% et les non classés de 50% à 30%.

En outre, l'entrée en vigueur sur les prochaines années des obligations de rénovation des logements aux performances énergétiques médiocres menaçait de provoquer une fuite des propriétaires vers la location touristique de courte durée au détriment de la location ordinaire.

"Nous n'anticipons pas d'impact notable de ces mesures sur notre activité", a affirmé Airbnb ABNB.O dans une déclaration écrite envoyée à Reuters à la suite du vote, jeudi matin. Le géant californien dit vouloir "travailler avec davantage de communes" pour mettre en oeuvre des mesures "proportionnées et efficaces".

Selon Airbnb, plus de 29.000 communes en France comptent au moins un "hôte" présent sur sa plateforme de location, les autorités publiques dénombrant à environ 35.000 le nombre total de communes en France en 2024.

Le spécialiste de la location dit avoir permis de générer 187 millions d’euros de taxe de séjour en 2023, dont près d’un tiers pour les communes rurales.

La rapporteure de la commission mixte paritaire (CMP) Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République), très émue à la suite du vote, a déclaré en début de séance qu'elle offrait ainsi une "boîte à outils aux maires" pour rétablir de l'équité entre locations de courte durée et de longue durée.

Egalement rapporteur de la CMP, Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés), a affirmé vouloir "répondre à un enjeu de justice fiscale" : "comment justifier aujourd'hui qu'un propriétaire de meublé de tourisme gagne plus et paie moins d'impôts qu'un propriétaire qui loue à l'année ?".

Le député Christophe Plassard (Horizons et Indépendants) a salué un "travail transpartisan" entre députés de bords politiques d'habitude opposés et représentant différents territoires.

La proposition n'a fait l'objet que de peu d'opposition, notamment en la personne du député Rassemblement national (RN) Alexis Jolly. Ce dernier a dénoncé une "prétendue stratégie de régulation, qui cache mal un objectif de ponction fiscale".

(Rédigé par Florence Loève, avec la contribution d'Elizabeth Pineau, édité par Kate Entringer)