Explosion de la taxe foncière à Paris: un fiscaliste va attaquer Hidalgo en justice

information fournie par Le Figaro •15/09/2023 à 13:45

(Crédits photo : Unsplash - Jenil Gogari )

Propriétaire à Paris, un avocat affirme qu'il existe des «arguments juridiques sérieux» pour s'opposer à un «mépris des contribuables».

« À quand l'action en justice des Parisiens contre Anne Hidalgo qui ne les respecte pas? » Ce tweet d'un internaute, qui réagissait à l'explosion de la taxe foncière à Paris, n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd. Un avocat fiscaliste a décidé de contester devant la justice cette mesure annoncée fin 2022 par la maire socialiste et que les contribuables parisiens ont découvert il y a quelques jours lorsqu'ils ont reçu leur avis d'imposition. L'envolée du taux de la taxe foncière est spectaculaire: +52%! Pourtant, en mars 2022, Anne Hidalgo avait promis, la main sur le cœur, que la taxe foncière n'augmenterait pas en 2023 . « Il n'y aura pas de hausse d'impôts. Je tiens toujours ma parole », avait déclaré l'édile devant le Conseil de Paris. Une promesse qu'elle a renouvelée récemment, pour 2024.

C'est ce mensonge qu'un avocat fiscaliste juge illégal et veut dénoncer devant la justice. « La maire de Paris ne peut pas dire «blanc» un jour et «noir», un autre, devant le Conseil de Paris, au nom des principes de confiance légitime et de sécurité juridique, prévus par le droit européen et le droit constitutionnel », déclare Jean-Pascal Michaud, avocat à la Cour. Le premier implique l'obligation, pour la puissance publique, de « respecter ses propres décisions ou engagements ». Ce qui, en l'occurrence, n'est pas le cas avec Anne Hidalgo . Un bémol: le principe de confiance légitime « n'est destiné à couvrir que des situations exceptionnelles ». « Les actions en justice échouent si le juge estime que le mensonge n'est pas assez fort au regard des enjeux , analyse Me Michaud. Le juge devra ainsi apprécier l'ampleur de la hausse de la taxe foncière et si la mairie avait vraiment besoin de telles recettes fiscales .»

Recours jusqu'au 31 décembre 2024

L'avocat compte également s'appuyer sur la loi du 10 janvier 1980 pour s'opposer, au nom de ses clients et de lui-même, à la hausse de la taxe foncière. Ce texte accorde aux collectivités locales de voter les taux d'imposition des impôts locaux. « Il est contraire à l'article 34 de la Constitution qui réserve en principe ce pouvoir au parlement », affirme Jean-Pascal Michaud qui pourra aussi compter sur la jurisprudence pour espérer obtenir gain de cause. En avril dernier, la justice a, en effet, annulé la hausse de plus de 17% de la taxe foncière de 2022, à Marseille . Preuve que ce type de décision peut être contestée avec succès. Même si le fond de la contestation était différent: le tribunal administratif avait relevé que les documents liés au budget primitif informaient les conseillers municipaux « de manière insuffisante » sur l'évolution des taux des impôts locaux. Quoi qu'il en soit, Me Michaud a décidé de dénoncer « un mépris des contribuables ». « En deux jours, j'ai déjà été sollicité par quatre clients pour les défendre », ajoute l'avocat fiscaliste qui déclare que « les propriétaires parisiens peuvent déposer un recours jusqu'au 31 décembre 2024 ».