Dans une facture d'électricité, il y a un niveau de taxation non négligeable. (Crédits : © Fizkes - stock.adobe.com)
Être taxé sur des taxes : ce mécanisme vous semble absurde ? C'est pourtant ce qu'il se passe sur les factures d'électricité et de gaz des Français. L'UFC-Que Choisir rouvre à nouveau le débat.
Par MoneyVox
En plus du prix de l'abonnement et de la consommation, les factures d'énergie des Français incluent plusieurs taxes sur lesquelles la TVA s'applique. Une "double peine" que les associations de consommateurs, UFC-Que Choisir en tête, dénoncent depuis plusieurs années. Et les effets sont bien réels : d'après les derniers calculs de l'organisme, le surcoût moyen pour les ménages qui se chauffent à l'électricité serait de 57 euros par an. Zoom sur cet effet boule de neige.
Prélever des taxes sur des taxes, un mécanisme qui fait grincer des dents
Sur leurs factures d'énergie, les Français s'acquittent de la TVA. Mais ce qu'ils savent moins, c'est que cette taxe sur la valeur ajoutée s'applique non seulement sur le prix de leur abonnement et de l'énergie consommée, mais aussi sur diverses taxes. De petites sommes qui, mises bout à bout, coûtent en moyenne 57 euros par an pour les foyers qui se chauffent à l'électricité et 48 euros par an au gaz selon l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs qualifie ce principe "d'aberration" et de "double peine", les consommateurs payant une taxe sur une autre.
En reprenant l'exemple d'une facture d'électricité, ce sont trois taxes qui sont assujetties à la TVA, la CTA, la CSPE et TCFE . La CTA est le Contribution Tarifaire d'Acheminement, elle vise à financer le régime de retraite des métiers de l'électricité et du gaz. Son coût ? Entre 2 et 4% de la facture globale d'électricité, auquel il convient d'ajouter 5,5% de TVA. La sanction est encore plus importante pour la TCFE, Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité, avec un taux de TVA de 20%. La TCFE, qui représente quant à elle 5% du montant de la facture, est reversée aux communes et aux départements. Toujours avec une TVA à 20%, les Français paient aussi une CSPE, Contribution au Service Public de l'Electricité, qui finance notamment le service de médiation de l'énergie, les énergies renouvelables ou encore le chèque énergie.
Les taxes sur l'énergie pourraient-elles être exonérées de TVA ?
Pour l'Etat, l'enjeu d'une telle question est de taille : rien que pour l'électricité, la suppression de la TVA sur les taxes représenterait 1 milliard d'euros de recettes en moins chaque année. Toutes énergies confondues, électricité, gaz, fioul et carburant, l'UFC-Que Choisir estimait que la TVA coûtait 4,6 milliards d'euros aux Français en 2019. Il n'en reste pas moins que cette double peine suscite la grogne de nombreux acteurs, notamment de l'UFC-Que Choisir : "Mais où est la valeur ajoutée d'une taxe ? La logique d'origine de la TVA est complètement dénaturée pour n'en faire qu'une pompe aspirante infernale".
L'association de consommateurs n'est pas la seule à s'indigner de ce fonctionnement. En 2019, des députés LR avaient déjà proposé un amendement visant à exempter de TVA les taxes sur les énergies, mais aussi sur l'eau, jugeant ces produits comme étant de premières nécessités. En avril 2021, une autre députée LR a proposé un nouveau projet de loi en ce sens. Il ne s'agit plus de supprimer totalement la TVA sur les taxes des factures d'énergie, mais plutôt d'uniformiser à la baisse le taux appliqué à 5,5 % au lieu de 20 %. Pour les consommateurs, l'adoption d'un tel texte serait synonyme d'un allégement de leurs factures, alors que le coût du tarif réglementé de l'électricité a grimpé de prés de 50 % entre 2010 et 2020.
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