Un bien immobilier de 100 m2 coûtera 4 700 euros plus cher à Paris. (Illustration) (Samuilawfirm / Pixabay)
Pour faire face à la chute des transactions immobilières ces trois dernières années, les départements ont la possibilité, grâce à la loi de finances 2025, d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), également appelés « frais de notaire », de 0,5 point. La part que touchent les collectivités sur les DMTO représente en effet une de leurs principales recettes fiscales. Voici ce que ces mesures risquent de coûter aux acheteurs de biens immobiliers, selon une récente étude de Seloger, relayée par BFM Immo , mercredi 9 avril 2025.
500 euros par tranche de 100 000 euros
Pour l’heure, seuls quelques départements, comme les Alpes-Maritimes ou l’Eure, n’ont pas souhaité augmenter les frais de notaire. Plusieurs l’ont déjà fait au 1er avril, ou prévoient de le faire dès le 1er mai. D’autres encore sont en réflexion et pourraient appliquer la hausse au 1er juin.
Dans les faits, « cette application entraîne un surcoût de 500 euros par tranche de 100 000 euros » pour les secundo-accédants dans l’ancien. Les primo-accédants et le marché du neuf ne sont quant à eux pas concernés. « Concrètement, pour un bien de 300 000 euros, l’acquéreur devra débourser 1 500 euros supplémentaires dans les départements ayant adopté la hausse » , indique l’étude. Dans le détail, un bien immobilier de 100 m2 coûtera ainsi 4 700 euros plus cher à Paris, 2 200 euros à Lyon et 1 880 euros à Rennes.
Des hausses contreproductives ?
Selon SeLoger, ces augmentations auront forcément pour conséquence de ralentir davantage le marché immobilier. Ainsi, les hausses pourraient même se révéler contreproductives pour les départements. « Alourdir le coût des transactions pourrait freiner les futures acquisitions et, paradoxalement, réduire les recettes attendues » , précise l’étude. Celle-ci préconise plutôt une augmentation progressive de la taxe foncière.
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