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Immobilier : la ville de Paris augmente les « frais de notaire » à partir du 1er avril
information fournie par Boursorama avec Newsgene 12/02/2025 à 13:53

L'achat d'un logement à Paris coûtera plus cher dans les prochains mois. (illustration) (Pignatta / Pixabay)

L'achat d'un logement à Paris coûtera plus cher dans les prochains mois. (illustration) (Pignatta / Pixabay)

La ville de Paris a décidé de revoir à la hausse les droits de mutation à titre onéreux, une taxe sur les transactions immobilières. Le gouvernement estime que cette mesure, adoptée dans le budget 2025, devrait rapporter 800 millions d'euros aux départements cette année.

Il faudra bientôt payer un peu plus cher pour acquérir un appartement un Paris. Comme le rapporte Le Figaro, la capitale a en effet annoncé qu'elle comptait faire passer le plafond des taxes sur les transactions immobilières de 4,5 % à 5 % à partir du 1er avril 2025. Cette hausse des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), communément appelées « frais de notaire » , est rendue possible par la loi de finances adoptée début février par le Parlement. Mise en place au moins jusqu'au 31 mars 2028, cette majoration ne concernera pas les primo-accédants.

Des recettes en chute libre

Selon Challenges , le gouvernement compte sur cette mesure pour compenser en partie l'effort budgétaire imposé aux collectivités locales en 2025, de l'ordre de 2,2 milliards d'euros. L'exécutif estime que cette augmentation devrait rapporter cette année environ 800 millions aux départements, dont un cinquième des recettes dépendent aujourd'hui des DMTO.

En raison de la crise immobilière, ceux-ci ont cependant bien chuté ces dernières années. A Paris, qui possède à la fois le statut de ville et de département, le montant généré par cette taxe s'élevait à 1,2 milliard d'euros en 2024, contre 1,7 milliard en 2022.

L'opposition très critique

« On est obligé d’utiliser ce levier fiscal sous contrainte, pour financer le déficit de l’Eta t, assure Paul Simondon, adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo chargé des finances. Mais ça ne vient absolument pas équilibrer les choses par rapport aux ponctions prévues sur la ville » . De son côté, l'opposition a vivement critiqué cette décision, estimant qu'elle « pénalisera un marché immobilier déjà au ralenti » , alors que la taxe foncière avait déjà rehaussée de 62 % en 2023.

8 commentaires

  • 13 février 05:27

    Taxer c’est bien, rien f...tre c’est encore mieux, dit en rigolant un politicien français a un autre.


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