La fin du retrait de point pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h-iStock-Gilles_Paire.jpg
Plus d’indulgence pour les petits excès de vitesse
En avril dernier, Gérald Darmanin, avait annoncé qu’il n’y aurait plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Pour le ministre de l’Intérieur, cette mesure a pour but « d’introduire une indulgence administrative à l’égard de ces manquements relevant davantage du manque d’attention que de la volonté délibérée de s’affranchir de la règle ». Pour rappel, avant le 1er janvier 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h était sanctionné du retrait d’un point sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant de 68 à 135 euros.
L’amende maintenue
Si l’excès de vitesse inférieur à 5 km/h n’est désormais plus sanctionné du retrait de point sur le permis de conduire, l’amende est tout de même maintenue. Elle s’élève à 68 euros si l’infraction a lieu sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h. Mais l’amende passe à 135 euros si le conducteur circule sur une route où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
Une mesure qui ne fait pas l’unanimité
Selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, sur les 12,5 millions de contraventions pour excès de vitesse contrôlés par des radars, plus de la moitié (58%) concerne des excès inférieurs à 5 km/h en 2020. Des infractions qui rapportent 400 millions d’euros chaque année à l’État selon la Ligue de défense des conducteurs. L’association accuse donc le gouvernement de viser « un objectif de rentabilité et non de sécurité » avec cette nouvelle mesure. La Ligue contre la violence routière redoute « un relâchement des comportements » qui pourrait causer « davantage de morts et de blessés sur nos routes ».
Les sanctions selon l’excès de vitesse
Un excès de vitesse entre 5 km/h et moins de 20 km/h en agglomération est sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 € et retrait d’un point sur le permis de conduire. Le même excès de vitesse hors agglomération entraîne une amende forfaitaire de 68 € et le retrait d’un point. Si l’excès de vitesse se situe entre 20 km/h et 30 km/h, le conducteur écope d’une amende forfaitaire de 135 € et du retrait de 2 points sur son permis. Et 3 points sont supprimés si l’excès de vitesse est situé entre 30 et 40 km/h. Plus l’excès de vitesse est élevé plus le nombre de points retirés l’est aussi. Ainsi, pour un excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h le conducteur se voit retirer 4 points sur son permis de conduire. Enfin, pour un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, l’amende peut grimper jusqu’à 1 500 € et le conducteur peut perdre 6 points.
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