Sur 32,4 millions de contrôles réalisés en 2022, 48 692 fraudes ont été détectées, soit un montant récupéré de 351 millions d'euros. Face à une augmentation de 11,6 % par rapport à 2021, et de 67,6 % depuis 2014, le gouvernement entend mettre en place un certain nombre de mesures, dont le doublement du nombre de redressements d'ici à 2027.
Une trentaine d'enquêteurs spécialisés à la Cnaf
Selon un rapport de la Cour des comptes, la Caf est confrontée, à cause de la fraude fiscale, à un manque à gagner de 6 à 8 milliards d'euros chaque année. Face à des réseaux de fraude de plus en plus organisés, la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) a renforcé ses moyens en formant 30 enquêteurs spécialisés qui s'emploient, au sein du Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE), à débusquer les montages complexes susceptibles d'engendrer les préjudices les plus élevés. Ces super-professionnels (agents de la Caf, mais aussi gendarmes et agents du fisc) ont déclenché quelque 14 000 contrôles, qui ont permis de récupérer 69,4 millions d'euros d'indus. L'argent détourné provient à 58 % de la fraude (dont 60 % concentrés sur le RSA), le reste résultant d'erreurs de bonne foi ou d'oublis… ce qui ne dispense pas de l'obligation de rembourser. Sur le total de 32,4 millions de contrôles, 4 322 ont fait l'objet d'un dépôt de plainte, et le préjudice moyen s'élève à 7 217 €. Quant au nombre d'atteintes aux coordonnées bancaires, il est évalué à 3 000. La caisse nationale précise toutefois que le nombre de fraudeurs n'a pas augmenté, mais que des contrôles plus efficaces permettent une détection plus performante. Son directeur général déplore que ces arnaques organisées s'effectuent au détriment des allocataires et de la solidarité nationale. En effet, près de 10 milliards d'euros d'aide sociale par an ne seraient pas sollicités par les potentiels bénéficiaires. Selon des études de la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), ce taux de non-recours aux droits serait de l'ordre de 30 %.
Doubler le nombre de redressements d'ici à 2027…
Le gouvernement entend redoubler d'efforts contre le phénomène de fraude sociale, avec des objectifs ambitieux. Ainsi, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a annoncé la création de 1 000 postes supplémentaires et le déploiement d'un milliard d'euros pour financer des systèmes d'information capables de croiser les données de façon plus efficace. La durée de ce chantier est évaluée à 10 ans. La première étape, prévue à l'échéance 2027, serait un doublement des redressements, qui permettrait de récupérer près de 3 milliards d'euros. Il affirme que l'objectif premier est de réaliser des économies, mais qu'il s'agirait également de contrôler le modèle social, en regardant de plus près “ce que l'on donne, et à qui on le donne”.
… et les autres mesures
La fraude aux cotisations de l'Urssaf, avec 800 millions d'euros de redressement par an, est également dans le collimateur de l'exécutif. De même que pour les Caf, l'objectif est de doubler ces redressements d'ici la fin du quinquennat, avec un renforcement des effectifs de l'Urssaf de l'ordre de 60 % (soit 240 équivalents temps plein). Dans le cadre de cette guerre déclarée par l'exécutif, quelques mesures complémentaires se rajouteront, telles que le ciblage des “sociétés éphémères” (qui profitent des aides de l'État, sans forcément développer d'activité réelle), la lutte contre la fraude aux soins de santé (jusqu'à 300 % de pénalités pour certains professionnels fraudeurs ; sanction du “tourisme médical illégal”), ou encore le repérage des retraités vivant hors des frontières européennes et qui continuent à percevoir des allocations après leur décès. La fusion de la carte vitale avec la carte d'identité en une même carte sécurisée pourrait également être envisagée.
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