Logement, succession : comment protéger son concubin ?

information fournie par Le Revenu •14/02/2020 à 07:12

Protéger son concubin est essentiel, Le Revenu vous donne quelques pistes. (© DR)

Le concubinage, ou union libre, ne procure aucun droit particulier en cas de décès d’un des deux partenaires. Il existe néanmoins des solutions patrimoniales pour protéger le concubin survivant sans passer par la case mariage ou pacs. Tour d’horizon.

Contrairement au mariage et, dans une moindre mesure, au pacs, le concubinage n’est absolument pas protecteur en cas de décès du conjoint.

Le concubin survivant n’est pas héritier. S’il est bénéficiaire d’un testament, les droits de succession à payer sont dissuasifs (60% au-delà de 1.594 euros) et ils ne peuvent empiéter sur la part réservée aux enfants (de 50% avec un enfant à 75% avec trois enfants ou plus).

Il ne bénéficie pas non plus d'un droit à rester dans le logement familial (contrairement à un époux, qui a un droit à vie, et un partenaire de pacs, qui peut y demeurer un an sauf disposition contraire par testament). Seul le bail d'une location peut être transféré si le concubinage était notoire.

Anticiper la disparition de son amoureux n’est pas un réflexe naturel. Pourtant mieux vaut prendre certaines dispositions pour éviter d’ajouter des difficultés financières à un drame intime.

Des outils patrimoniaux existent et peuvent être mis en place en ce sens.

Tout d’abord, il est possible de souscrire une assurance décès, notamment la plus connue de toutes : l’assurance emprunteur. Si vous contractez un crédit immobilier avec votre concubin, il peut ainsi être judicieux d’opter pour une assurance dite à 200%. En cas de décès du conjoint, l’ensemble du prêt sera remboursé et plus