Une mesure qui risque de faire grimper le coût des mutuelles ( Crédits photo:© guy2men - stock.adobe.com)
Vous disposez d'une complémentaire santé ? Le gouvernement envisage de rehausser le niveau de la Taxe de solidarité additionnelle, ce qui pourrait faire augmenter le prix de votre mutuelle dès cette année.
Entre Catherine Vautrin, ministre de la Santé, et les organismes commercialisant des complémentaires santé, les échanges sont tendus. En effet, le cabinet du ministre de la Santé a annoncé une augmentation de la Taxe de solidarité additionnelle (TSA) afin de capter une partie des augmentations tarifaires décidées par les organismes de mutuelle. Une décision qui pourrait, in fine, avoir des conséquences sur le portefeuille des Français.
Une contribution spécifique face aux augmentations de tarif des mutuelles
Il y a plusieurs semaines, le cabinet de la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, a annoncé qu'une contribution spécifique sur les complémentaires santé pourrait être mise en place. L'objectif ? Récupérer une partie de l'argent capté par les mutuelles grâce aux augmentations de tarifs décidées au titre de l'année 2025. En effet, selon le ministère de la Santé, les assureurs avaient anticipé la baisse de la prise en charge des consultations médicales et des médicaments.
Or, la mesure qui visait à baisser le niveau des remboursements n'a finalement pas été adoptée suite à la censure du gouvernement Barnier. Pourtant, les augmentations de prix prévues avant l'abandon de cette mesure ont été appliquées sans tenir compte de ce changement dans le programme du gouvernement. Bercy souhaite donc récupérer une partie des gains générés par les augmentations tarifaires des complémentaires santé.
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Vers une possible hausse de la Taxe de solidarité additionnelle (TSA)
Pour instaurer cette contribution spécifique, le niveau de la Taxe de solidarité additionnelle sur les contrats pourrait augmenter. Une taxe dont le rôle est de financer la Complémentaire santé solidaire (CSS ou C2S), une mutuelle gratuite ou à moindre coût accessible aux personnes aux revenus très modestes afin de leur permettre de profiter des avantages d'une couverture santé. Selon l'Argus de l'assurance, cette mesure est toujours envisagée, et pourrait conduire à une augmentation de deux points de la TSA.
Du côté des mutuelles, le président de la Mutualité s'insurge : "Il n'y a pas d'argent à rendre et s'il y en avait, ce serait aux adhérents, certainement pas à l'Etat". Selon lui, les assureurs n'ont pas pris en compte la mesure abandonnée liée à la baisse des remboursements dans le calcul de leurs tarifs. Les augmentations pratiquées au titre de l'année 2025 seraient avant tout la conséquence "des revalorisations des consultations médicales" et des "revalorisations paramédicales".
Une mesure qui pourrait impacter le portefeuille des Français
Si le niveau de la Taxe de solidarité additionnelle sur les mutuelles santé venait à augmenter de deux points, les cotisations réglées par les assurés pourraient être amenées à augmenter. En effet, la TSA est une taxe collectée par les assureurs et reversée à l'Etat. C'est donc le consommateur qui la paie, et "les complémentaires ne sont dans ce cas que des collecteurs d'impôts" selon un assureur santé interrogé par l'Argus de l'assurance.
Grâce à l'outil Moneyvox market intelligence, le site d'information financière MoneyVox s'est prêté au jeu des simulations. Pour un contrat responsable souscrit par une personne de 45 ans dont la cotisation en janvier 2025 était de 47 euros, la hausse de la TSA pourrait entraîner un surcoût annuel de 10 euros, le taux de TSA s'élevant actuellement à 13,27 %, et pouvant atteindre les 15,27 % si la mesure envisagée par la ministre de la Santé était mise en place. Au total, la Taxe de solidarité additionnelle sur un tel contrat pourrait ainsi passer de 76 euros par an à 86 euros par an.
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