Paris 2024 : des locataires laissés sur le carreau avant les JO, quels recours possibles ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •15/02/2024 à 12:00

Certains propriétaires veulent récupérer leur logement pour le louer au prix fort pendant les JO de Paris 2024. (illustration) (Danor / Pixabay)

A quelques mois du début des Jeux Olympiques de Paris, des milliers de locataires résidant dans la capitale se voient sommés par leurs bailleurs de libérer leurs appartements, par la suite mis à la location à prix d'or. Cependant, comme le soulignent nos confrères de France 3 Paris Île-de-France et Capital , des recours existent.

En 2023, près d'un quart des propriétaires n'aurait pas respecté le droit lors du renouvellement des contrats de location et demandé à leurs locataires de partir dans les plus brefs délais. Comme le souligne l'Adil (Agence Départementale d'Information sur le Logement), un propriétaire doit respecter un délai de six mois pour donner congé à son locataire (trois mois si c’est un meublé). Cette période peut être écourtée à condition d’y loger un proche ou de vendre le bien, mais les vérifications sont difficiles.

Vers une « trêve olympique » ?

Pour contrer ces mauvaises pratiques et dénoncer des propriétaires qui mettraient leur bien en location en meublé touristique, l’Adil a mis en place un numéro de téléphone (01 42 79 50 40) permettant de dialoguer avec des juristes. Il est par ailleurs possible de saisir un juge ou la commission départementale de conciliation (CDC) pour obtenir des indemnités.

« Les locataires ont des droits et les propriétaires ne peuvent pas faire n'importe quoi » , indique à France 3 Barbara Gomes, conseillère déléguée à la mairie de Paris, en charge de l’encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la protection des locataires. Sous l'impulsion du sénateur communiste Ian Brossat qui a déposé ce mardi un projet de loi, la mairie a adopté il y a peu un vœu au conseil de Paris demandant « une trêve olympique » . « L’idée, c’est de faire de 2024 une année blanche, que les propriétaires ne puissent pas expulser leurs locataires de la fin mars à début novembre » , déclare l'élu à Capital .