Pourquoi garder des traces de vos décisions fiscales?

information fournie par Le Particulier •06/07/2024 à 08:00

L’administration fiscale peut vous demander de produire des justificatifs pour régulariser votre situation.

Sommaire:

• Combien de temps et comment conserver ses documents fiscaux?
• L’administration fiscale peut vous demander des justificatifs
• Le rôle du journal d’investissement pour faciliter votre déclaration d’impôt

Combien de temps et comment conserver ses documents fiscaux?

Il n’est pas nécessaire de joindre des justificatifs à votre déclaration de revenus. Même pour les déclarations les plus complexes, vous n’avez rien à scanner ni à envoyer par courrier. En revanche, vous devez conserver les éléments permettant de remplir votre déclaration.

La durée de conservation des documents fiscaux varie en fonction des procédures. Pour l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale peut effectuer un contrôle sur l’année en cours et sur les trois années précédentes. Ainsi, vous devez conserver pendant trois ans: vos déclarations de revenus, vos avis d’imposition et vos justificatifs (de frais réels, par exemple). Le délai est porté à six ans en l’absence de déclaration et jusqu’à dix ans en cas de fraude fiscale avérée. Pour les impôts directs locaux (comme la taxe foncière), le contrôle peut intervenir jusqu’à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle l’impôt est exigible. Ainsi, si votre taxe foncière est prélevée en août 2024, vous pouvez être contrôlé par l’administration fiscale jusqu’en décembre 2025.

Pour conserver les documents pouvant être demandés par l’administration fiscale, vous pouvez opter pour une version numérisée. Il est possible de transmettre numériquement des pièces justificatives et documents établis originairement sur support papier, à condition de respecter les conditions et garanties prévues à l’ article A. 102 B-2 du livre des procédures fiscales .

L’administration fiscale peut vous demander des justificatifs

L’administration fiscale dispose d’un droit de communication. Cela signifie qu’elle peut demander au contribuable ou à des tiers (banques, notaires, compagnies d’assurances, agences immobilières…) de lui transmettre tous types de documents. Elle peut vous adresser une simple demande de renseignements (imprimé 754-D) dans des cas précis et ponctuels. Cette procédure est sans contrainte. Vous n’êtes pas obligé d’y répondre. À l’inverse, les demandes d’éclaircissement ou de justificatifs (formulaire 2172-SD) sont contraignantes. Le contribuable dispose d’un délai de 60 jours pour apporter une réponse. En cas de contrôle fiscal, vous devrez être en mesure de fournir tous les justificatifs nécessaires à votre défense.

Plusieurs motifs peuvent conduire l’administration fiscale à vous demander des précisions:

• Des erreurs, des omissions ou des incohérences détectées dans votre déclaration d’impôt,
• Des informations communiquées par des tiers (l’URSSAF, les banques ou France Travail…) non concordantes avec les renseignements fournis,
• Une situation particulière (donation, succession, cession de titres ) ou un écart de revenus important par rapport à la précédente déclaration,

Le rôle du journal d’investissement pour faciliter votre déclaration d’impôt

Créer un journal d’investissement est pertinent pour garder la trace de vos investissements. C’est aussi un outil précieux pour vous projeter dans l’avenir. Vous pouvez y noter la date de vos investissements, de vos transactions et y faire des points d’étape pour suivre les performances de vos placements. Ce support vous permet d’avoir une vision à long terme et facilite la prise de décision.

Un journal est également un espace de réflexion. Vous y notez vos observations sur les marchés, les raisons de vos choix et vos pistes pour de futurs investissements. Tout bon investisseur doit se tenir informé de l’actualité économique, de l’évolution des marchés financiers et des décisions règlementaires (dispositifs de défiscalisation, conditions de telle ou telle exonération d’impôt…). Ces informations clés doivent figurer en bonne place dans votre journal. Ce support remplit donc une double mission. D’une part, il vous assiste dans votre stratégie d’investissement. D’autre part, il facilite l’étape de la déclaration de revenus.