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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une instance administrative intégrée à la Banque de France. Elle a pour rôle essentiel de veiller à la préservation du système financier, en surveillant notamment l’activité des banques et des assurances, et d’assurer la protection de leurs clients. Elle œuvre également à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
iStock-Manakin
Structures de l’ACPR
Créée en 2010, l’ACP (devenue ACPR en 2013) est issue de la fusion des deux autorités de contrôle qu’étaient la commission bancaire et l’Autorité de contrôle des assurances et mutuelles. Bien que rattachée à la Banque de France, l’ACPR tire son indépendance du Code monétaire et financier et dispose d’une autonomie financière. C’est la Banque de France qui lui fournit les moyens humains et informatiques afin de réaliser ses missions. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est composée de 4 structures pour les mener à bien : un collège de 18 membres, composé notamment du gouverneur de la Banque de France, chargé d’établir les orientations générales une commission des sanctions chargée de punir les manquements aux obligations d’ordre législatif et réglementaire placés sous son contrôle 3 commissions consultatives pour assister le collège dans des domaines spécifiques (affaires prudentielles, lutte contre le blanchiment...) un comité scientifique en charge du développement des échanges entre la supervision prudentielle et la recherche dans le domaine financier.
Missions et pouvoirs de l’ACPR
L’ACPR dispose d’un pouvoir de contrôle, de police administrative et de sanction. Elle accorde ou radie les permis d’exercer (agrément) de toutes les entreprises ayant de près ou de loin une activité bancaire. Sont concernés les établissements de crédit (sociétés financières et banques), les sociétés d’assurance et de réassurance, celles d’investissement, ainsi que les mutuelles, les unions mutualistes et les institutions de prévoyance. Toutes ces entreprises doivent respecter le règlement et les décrets de l’ACPR qui peut par ailleurs, puisque le secret professionnel ne lui est pas opposable, rendre publiques certaines informations les concernant. L’ACPR œuvre dans le cadre de l’Union bancaire de la zone Euro. Outre protéger la clientèle des banques et des assurances, ses missions principales sont : de lutter contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux préserver la stabilité du système financier résoudre les crises financières en limitant leur impact sur le système public sécuriser l’usage des produits et services financiers améliorer la régulation internationale des systèmes financiers. L’ACPR représente la France à l’international pour toutes les questions de banque et d’assurance. À ce titre, elle est à même de signer des accords de coopération avec d’autres pays et de faciliter les échanges d’informations.
Bon à savoir
L’ACPR n’a pas vocation à intervenir dans le cadre de litiges individuels entre les particuliers et les établissements financiers. Si toutefois un particulier constate un dysfonctionnement d’ordre général, il peut contacter l’ACPR par téléphone, email ou courrier postal afin qu’elle procède à un contrôle de l’établissement concerné si l’anomalie est confirmée.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
la banque de france pour le meme role a deux fois plus d'effectif que la Bundesbank D'aprés vous .. cela vous preserve plus Depuis que la BCE existe qui prend en charge les besoins des citoyens en zone euro .. (les memes que la banque de france quel est l'evolution des effectifsScandaleux OUI denoncé OUI par la cours des comptes Le saviez vous ?
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