Qui sont ces Français redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ?

information fournie par Mingzi •10/05/2024 à 08:08

(Crédits photo: 123RF)

Selon les statistiques de la DGFiP, en 2023, près de 176.000 foyers étaient imposables à l'IFI. Qui sont ces Français ?

Comment est calculé l'impôt sur la fortune immobilière ?

L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine immobilier non professionnel a une valeur nette de plus de 1,3 million d'euros.

Le patrimoine imposable comprend les immeubles bâtis (maisons, appartements, dépendances) ou non bâtis (terrains à construire, terres agricoles), détenus directement ou indirectement (par exemple, à travers une société civile immobilière).

La résidence principale bénéficie d'un abattement forfaitaire de 30 %. Les dettes afférentes aux biens sont déductibles du patrimoine brut imposable.

Un taux d'imposition est ensuite appliqué à la valeur nette du patrimoine imposable selon le barème suivant :
•    Moins de 800 000 euros : 0 %
•    De 800.000 à 1,3 million d'euros : 0,80 %
•    Tranche 1 : de 1,3 à 2,57 millions d'euros : 0,70 %
•    Tranche 2 : de 2,57 à 5 millions d'euros : 1 %
•    Tranche 3 : de 5 à 10 millions d'euros : 1,25 %
•    Tranche 4 : plus de 10 millions d'euros : 1,50 %

Le montant de l'IFI moyen est de 11.100 euros

Selon la DGFiP (direction générale des finances publiques), en 2023, près de 176.000 foyers étaient imposables à l'IFI, soit 7 % de plus qu'en 2022. Cela représente un montant total de 1,9 milliard d'euros d'impôt, en hausse de 6 % par rapport à 2022. Le montant de l'IFI moyen payé par les foyers imposables s'élève à près de 11.100 euros. L'apparition de nouveaux foyers imposables est liée en partie au fait que le seuil d'imposition n'a pas augmenté dans un contexte de hausse des prix de l'immobilier.

Près de trois quarts des foyers à l'IFI possèdent un patrimoine immobilier imposable compris entre 1,3 et 2,5 millions d'euros. Mais cette catégorie ne représente que 34,4 % des recettes d'IFI, avec 5.212 d'euros d'impôt dû en moyenne par foyer.

Plus de deux foyers à l'IFI sur dix se situent dans les tranches comprises entre 2,5 et 5 millions d'euros et représentent un tiers des recettes de l'IFI, pour un montant moyen de 16.900 euros. Les 5 % de foyers dans la tranche supérieure à 5 millions d'euros représentent 32,4 % des recettes d'IFI : la tranche de 5 à 10 millions d'euros représente 4,2 % avec un IFI moyen de 48.700 euros, et la tranche supérieure à 10 millions d'euros représente 1 % pour un IFI moyen de 151.000 euros.

La résidence principale occupe une part plus faible des gros patrimoines immobiliers

Plus un foyer imposé à l'IFI a un patrimoine immobilier important, moins sa résidence principale (après l'abattement de 30 %) constitue une part prépondérante de celui-ci.  Ainsi, la valeur brute de la résidence principale (après abattement) est estimée en moyenne à 550.000 euros pour les foyers de la tranche 1 et à 1,4 million d'euros pour les foyers de la tranche 4.

Les immeubles hors résidence principale détenus directement (résidences secondaires, biens loués) sont estimés à 1 million d'euros en moyenne, soit 57 % du patrimoine chez les foyers de la tranche 1, alors qu'ils ne correspondent qu'à 38 % du patrimoine immobilier imposable des plus aisés (6,9 millions d'euros).

La part de l'ensemble des bâtiments détenus indirectement n'est que de 17 % chez les foyers les plus faiblement imposés à l'IFI, mais elle augmente fortement dans le haut du barème pour atteindre 58 % pour les plus aisés.

Les foyers imposés à l'IFI sont âgés et se concentrent en Île-de-France

Les foyers à l'IFI sont plus âgés : l'âge moyen est de 70 ans contre 53 ans pour les foyers fiscaux imposables à l'impôt sur le revenu (IR) non soumis à l'IFI. Près de 70 % des foyers à l'IFI sont âgés de plus de 65 ans et 36 % de plus de 75 ans. Seuls 2,5 % des foyers IFI sont âgés de 44 ans ou moins.

Près de 40 % des foyers à l'IFI habitent en région parisienne : 25 % habitent Paris, 9 % les Hauts-de-Seine et 5 % les Yvelines. Les foyers résidant à l'étranger représentent 4 % des foyers à l'IFI.

( Source : DGFIP)

Les sources de revenu des foyers imposés à l'IFI sont plus diversifiées

La quasi-totalité des foyers fiscaux à l'IFI (98 %) a déclaré des revenus en France au cours de l'année 2022.

Les sources de revenu des foyers imposés à l'IFI sont plus diversifiées que ceux redevables uniquement de l'IR. Alors que les revenus des foyers déclarant seulement l'IR sont majoritairement constitués de traitements et salaires (63,1 %), cette part tombe à 22,9 % pour les foyers redevables également à l'IFI. De même les pensions et rentes constituent plus de 25 % des revenus des foyers à l'IR seul, et 15,2 % de ceux redevables aussi à l'IFI.

En contrepartie, les revenus de capitaux mobiliers et ceux issus du patrimoine immobilier occupent une part plus importante dans les revenus des foyers à l'IFI. Ils représentent respectivement 29,4 % et 12,3 % des revenus déclarés.