Rémunération et exonération d'impôt : les avantages à s'engager en tant que réserviste

information fournie par Moneyvox •01/11/2023 à 08:00

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Police nationale, sécurité civile, armée… il est possible de s'engager dans de nombreuses activités d'intérêt général en tant que réserviste. Quels sont les avantages associés à ce statut très particulier ?

Vous voulez apporter votre concours à la sécurité civile, à la Police nationale ou même au service des douanes ? Grâce au statut de réserviste, il est tout à fait possible de cumuler cet engagement avec une activité salariée. Un choix qui peut permettre aux citoyens concernés de bénéficier de certains avantages, propres aux réservistes, notamment en matière de rémunération et de fiscalité. Alors, quels sont les coups de pouce prévus par la loi pour les réservistes ?

Les réserves, un système avantageux pour l'Etat et pour les citoyens

Bien connu dans le monde de l'armée, le système des réserves s'étend à de nombreux autres domaines. En supplément de la réserve opérationnelle militaire, il existe ainsi une réserve civile de la Police nationale, rattachée au ministère de l'Intérieur, une réserve sanitaire, ou même encore une réserve civile pénitentiaire. Les salariés ou les indépendants qui souhaitent s'engager dans une mission d'intérêt général en parallèle de leur activité principale ont donc l'embarras du choix.

Mais les avantages ne se limitent pas aux seuls réservistes : l'Etat tire également profit de ce système. En effet, les volontaires ne sont pas rémunérés lorsqu'ils ne servent pas, ce qui permet d'alléger le coût des traitements à verser. De plus, les volontaires sont formés, ce qui permet un déploiement rapide et efficace en cas de besoin ponctuel. La grande variété des profils pouvant être réservistes est également un atout, puisqu'elle permet aux différents services de l'Etat de pouvoir bénéficier d'une expertise et d'un professionnalisme à toute épreuve.

Des périodes d'intervention rémunérées jusqu'à 210 jours par an

Les salariés du secteur privé bénéficient d'un minimum de 10 jours d'autorisation d'absence pour effectuer une mission en tant que réservistes. Par exception, les entreprises comptant moins de 50 salariés peuvent choisir de limiter cette durée d'absence à 5 jours. Dans tous les cas, il s'agit-là d'une période d'inactivité pour l'employeur, à laquelle il ne peut pas s'opposer. L'entreprise peut également décider de proposer une durée plus longue en partenariat avec la garde nationale, en contrepartie de certains avantages.

Au-delà de ce délai légal, prévu par le Code du travail, le salarié-réserviste peut demander à son employeur un accord pour une durée d'absence plus longue. Qu'il s'agisse d'une période de formation ou d'emploi, l'employé concerné doit présenter sa demande par écrit, mais l'entreprise peut tout à fait lui opposer un refus motivé.

À titre d'exemple, il est possible d'être mobilisé jusqu'à 210 jours par an en cas de nécessité dans la réserve opérationnelle militaire. Dans la réserve civile pénitentiaire et dans la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse, cette période est de 150 jours par an. D'autres réserves ne prévoient que des missions occasionnelles, à l'image des sapeurs-pompiers volontaires ou de la réserve civique générale.

Une indemnisation variable selon les réserves, et qui est parfois défiscalisée

La rémunération des réservistes durant leur mobilisation dépend de leur réserve de rattachement, et parfois de leur zone géographique. Par exemple, en Île-de-France, un policier adjoint réserviste touche 80 euros bruts par jour, 96 euros pour un gardien de la paix réserviste, ou encore 111 euros pour un brigadier chef réserviste. Qui plus est, cette rémunération est exonérée d' impôt sur le revenu , ce qui est également le cas pour la solde des militaires réservistes.

En principe, la rémunération des autres réserves nationales est quant à elle soumise à l'impôt sur le revenu, au même titre que les salaires. Les règles de rémunération, quant à elles, changent d'une réserve à une autre. Par exemple, dans la réserve civile pénitentiaire, la rémunération journalière est de 105 euros bruts, et, dans la réserve sanitaire, la rémunération des salariés est maintenue, tandis que celle des indépendants est forfaitaire.