Des documents préremplis vont être envoyés aux allocataires de la CAF. (illustration) (Vojtech Okenka / Pixnio)
À partir du 1er mars 2025, les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité verront leurs démarches administratives simplifiées, a annoncé la ministre du Travail, Catherine Vautrin, dans une interview accordée à Ouest-France . Cette réforme, intitulée « Solidarité à la source » ou « déclaration de ressources simplifiée » , sera généralisée à l’ensemble du territoire français, y compris les départements d’outre-mer, après une phase pilote de six mois dans cinq départements.
Cette réforme, qui était l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron en 2022, concernera directement 6 millions de Français, dont 4,45 millions de bénéficiaires de la prime d’activité et 1,89 million de bénéficiaires du RSA, certains cumulant les deux.
Un modèle calqué sur celui de l'impôt à la source
Concrètement, jusqu’à présent, les bénéficiaires étaient tenus de rassembler les informations nécessaires et de remplir leur déclaration chaque trimestre. Désormais, ils recevront un document prérempli envoyé par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF), sur le modèle de l’impôt à la source. Ce système permettra notamment de limiter les erreurs. Toute demande de modification sera ainsi envoyée à une cellule de vérification composée de professionnels, qui pourront procéder à des corrections si nécessaire.
En outre, « il y avait parfois des erreurs, le plus souvent de bonne foi, de la part des bénéficiaires. Ils devaient alors rembourser des aides trop perçues, ce qui n’est jamais agréable et peut déstabiliser le budget des familles » , précise encore la ministre au média régional.
Éviter la renonciation aux droits
La réforme permettra également d’alléger les formalités pour les allocataires, qui devaient auparavant remplir jusqu’à huit déclarations par an. Cette charge administrative, source de confusion, conduisait à un taux de renonciation aux droits estimé à environ 34 % des bénéficiaires du RSA chaque trimestre, et un peu moins pour la prime d’activité, selon nos confrères.
« Cette réforme va faciliter l’accès au RSA ainsi qu’à la prime d’activité, pour les personnes qui le justifient mais ne les demandaient pas » , affirme Catherine Vautrin.
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