Pensez à la SCI pour transmettre votre patrimoine. (© Etiamos / 123RF)
Une SCI peut-elle louer un logement meublé ?
Non. La SCI ne doit pas se livrer à des activités commerciales. Or, la location meublée est une activité qui relève des bénéfices industriels et commerciaux. La location saisonnière aurait pour effet de rendre la SCI imposable à l’impôt sur les sociétés.
Le gérant d’une SCI est-il rémunéré ?Oui. Il n’est pas interdit de rémunérer le gérant. Toutefois sa rémunération ne doit pas être excessive par rapport à son activité de gestion au sein de la SCI.
Les associés d’une SCI doivent-ils avoir un lien de parenté entre eux ?Non. La SCI peut être constituée entre personnes qui ont un projet d’acquisition ou de gestion d’un patrimoine immobilier en commun. Généralement le projet mobilise un groupe familial, mais une SCI entre amis est possible.
Est-il vrai qu’une SCI ne doit pas détenir plusieurs logements ?Non. Il n’est pas interdit d’avoir plusieurs biens immobiliers au sein d’une SCI. Il est toutefois préférable de ne constituer qu’une seule SCI par bien. Car il est plus facile de vendre des parts d’une SCI qui ne détient qu’un bien.
La vente de parts sociales peut s’avérer intéressante pour l’acquéreur comme pour le vendeur.
Faut-il placer sa résidence principale au sein d’une SCI ?Non. La loi protège suffisamment le domicile conjugal, notamment en cas de décès de l’un des
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