Suisse: Le secret bancaire est officiellement révolu

information fournie par Reuters •05/10/2018 à 12:46

SUISSE: LE SECRET BANCAIRE EST OFFICIELLEMENT RÉVOLU

par Michael Shields

ZURICH (Reuters) - L'ère des comptes bancaires suisses numérotés est officiellement révolue, Berne partageant automatiquement depuis vendredi des données sur la clientèle avec les autorités fiscales de dizaines de pays.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait savoir vendredi qu'elle avait pour la première fois échangé des renseignements financiers fin septembre, "dans le cadre de la norme mondiale sur l'échange automatique de renseignements (EAR)".

Le secret bancaire existe encore dans certains domaines - les autorités suisses ne peuvent pas automatiquement, par exemple, savoir combien les citoyens ont sur leur compte bancaire, mais l'époque où de riches Européens pouvaient déplacer des fortunes en Suisse au nez et à la barbe du fisc fait partie du passé.

Ce changement radical fait que la Suisse se retrouve plongée dans une compétition féroce avec des places telles que Hong Kong et Singapour.

L'échange de données se fait avec les pays de l'Union européenne (UE), à laquelle s'ajoutaient l'Australie, le Canada, l'Islande, le Japon, la Norvège, la Corée du Sud, ainsi que Jersey, Guernesey et l'Ile de Man.

"Chypre et la Roumanie sont exclues pour le moment car elles ne remplissent pas encore les exigences internationales en matière de confidentialité et de sécurité des données", explique l'AFC.

La transmission de données vers l'Australie et la France "prend du retard car ces États ne pouvaient pas encore livrer leurs données à l'AFC pour des raisons techniques", ajoute-t-elle, précisant par ailleurs qu'elle "n'a également pas encore reçu les données de la Croatie, de l'Estonie et de la Pologne".

Quelque 7.000 banques, trusts, assureurs et autres établissements financiers se sont enregistrés auprès de l'AFC et collectent des données sur des millions de comptes pour les lui transmettre ensuite. Cette dernière envoie en retour des informations sur quelque deux millions de comptes aux Etats partenaires.

"L'AFC ne peut révéler aucune information sur le volume du patrimoine financier", souligne l'institution.

Les renseignements échangés comprennent des données d'identification, des données de comptes et des données financières, dont le nom, l'adresse, l'État de résidence et le numéro d'identification fiscale, ainsi que des indications sur l'institution financière déclarante, le solde du compte et les revenus de capitaux, poursuit l'AFC.

L'échange de données sera étendu l'an prochain à 80 Etats partenaires, pour autant qu'ils soient fiables en matière de protection des données et de confidentialité.

"La mise en oeuvre de l'EAR par les juridictions partenaires fait l'objet d'un examen par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques", dit encore l'AFC.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Blandine Hénault)