Nouveau dispositif pour les allocataires RSA et prime d’activité

information fournie par Boursorama avec LabSense •07/09/2024 à 08:30

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Une déclaration trimestrielle obligatoire pour réévaluer les droits

Comme Emmanuel Macron l’avait promis en 2022 dans le cadre du projet de réforme de la solidarité à la source, une simplification des démarches administratives pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) et de la prime d’activité sera expérimentée dans cinq départements pilotes : Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée. L’objectif de ce nouveau système est de faciliter les démarches pour les allocataires qui perçoivent ces aides. Le système actuel prévoit une déclaration trimestrielle des ressources des bénéficiaires et des membres de leur foyer, qu’ils doivent effectuer sur le site de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (Mutualité sociale agricole) dont ils dépendent. Ils doivent remplir les lignes relatives à leur salaire et à leurs revenus de remplacement éventuels (allocation chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale, pension de retraite, pension d’invalidité, etc.). Cette déclaration obligatoire permet à l’administration de vérifier si les droits sont toujours remplis pour percevoir les aides, et de les réajuster si besoin.

Des données pré remplies par la CAF

Du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025, le montant net social sera, sur les cinq départements concernés, transmis à la CAF directement par l’employeur ou par l’organisme chargé de verser les prestations. Les allocataires devront cependant vérifier le montant pré rempli afin de s’assurer qu’il est en adéquation avec le montant figurant sur leurs justificatifs. Pour effectuer cette vérification, ils devront se munir de leurs bulletins de paie ou relevés de prestations sociales et se connecter sur leur espace personnel de la CAF. Comme pour la déclaration des impôts sur le revenu, il sera possible de corriger, voire de supprimer, la somme indiquée dès lors qu’une erreur sera constatée. Toute modification fera néanmoins l’objet d’un contrôle de l’administration. Il conviendra également d’être vigilant sur certaines ressources non prises en compte dans la déclaration préremplie, notamment les revenus de travailleurs indépendants, les pensions alimentaires ainsi que les revenus perçus à l’étranger. Dans le cadre de cette opération pilote, les ressources demandées correspondront aux mois M-2 à M-4, alors que le système actuel prend en compte la période M-1 à M-3. Par exemple, pour réaliser une déclaration trimestrielle de ressources en décembre 2024, il conviendra de renseigner les ressources d’août, septembre et octobre (et non plus celles de septembre, octobre et novembre comme précédemment).

Une expérimentation renouvelable, voire généralisable

Prévue pour cinq mois, cette expérimentation pourra être prolongée pendant sept mois supplémentaires. Un rapport d’évaluation sera remis au plus tard deux semaines avant la fin du test aux ministères chargés de la Solidarité nationale et de la Sécurité sociale, afin d’évaluer la nature des erreurs commises par les bénéficiaires, l’efficacité du dispositif de traitement des corrections, ainsi que la satisfaction des usagers quant à ce nouveau modèle. Si ce nouveau fonctionnement s’avère concluant, il pourra être généralisé sur l’ensemble du territoire.