Les éléments à connaitre sur la taxe foncière et la taxe d'habitation.(Crédits:Pexels)
Le dernier trimestre de l'année a bel et bien commencé. Si la météo laissait présager cela, l'envoi par l'administration fiscale des avis d'imposition quant à la taxe foncière et à la taxe d'habitation 2018 devraient confirmer cette impression.
En effet, le mois de novembre se caractérise par la réception de ces deux avis. Propriétaires, locataires, que vous réserve ce millésime 2018 de taxation ? Y a-t-il des changements notoires à souligner ?
Rappel des éléments à connaître concernant la taxe foncière et la taxe d'habitation
La taxe foncière se subdivise en catégories : celle qui traite des propriétés bâties (TFPB) et celle relative aux propriétés non-bâties (TFPNB).
Nous aborderons essentiellement la TFPB dans cet article. Cette taxe vous concerne si, au 1er janvier de l'année d'imposition (en l'occurrence, 2018), vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison. Ce, même si vous louez le bien en question à quelqu'un d'autre ! En effet, le propriétaire ou usufruitier acquitte la TFPB.
L'Etat taxe à la TFPB les contribuables dont la propriété remplit les caractéristiques suivantes :
- Une fixation au sol (autrement dit, une propriété que l'on ne peut déplacer sans la démolir)
- Présenter le caractère de bâtiment véritable.
Ces points permettent par exemple d'exonérer les caravanes ou les bungalows mobiles de TFPB. De manière générale, on impose à la TFPB les biens suivants : les locaux d'habitations, les parkings, les bâtiments, installations et terrains à caractère commercial, professionnel ou industriel.
Il convient également de savoir que les constructions nouvelles, reconstructions ou ajouts aux constructions bénéficient d'une exonération de 2 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la fin des travaux. Les bâtiments ruraux exclusivement affectés à un usage agricole, comme les granges par exemple, offrent une exonération permanente.
(Crédits:BFG Capital)
Éxonération : possible ou non ?
Enfin, les collectivités territoriales peuvent décider d'exonérer les logements économes en énergie, ceux situés près de sites exposés à des risques particuliers, ainsi que les hôtels et autres meublés de tourismes à des exonérations sur demande via une déclaration à adresser au centre des finances publiques du lieu de situation.
Au niveau des déclarations, vous ne devez pas en faire si la propriété n'a pas été modifiée dans l'année. En revanche, vous devrez remplir les formulaires nécessaires en cas de construction, reconstruction ou modification dans les 90 jours suivant la fin de la construction.
Pour ce qui est du montant de la TFPB, il faut savoir que la base d'imposition correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale (celle-ci se trouvant actualisée chaque année). Les collectivités territoriales votent ensuite un taux, qui, appliqué à la base d'imposition, donne le montant de la TFPB. Des réductions existent en cas de faibles revenus ou de logement inoccupé.
Enfin, vous, contribuable, recevez votre avis d'imposition qui ventile la base de calcul de l'impôt, son montant, et la date limite de paiement possible.
En ce qui concerne la taxe d'habitation, pour les principes essentiels, nous vous renvoyons à notre précédent article qui traite le sujet. Les nouveautés à ce propos datent de l'année 2018 …
Quelles nouveautés pour cette année concernant ces taxes ?
… et celles-ci concernent essentiellement la taxe d'habitation ! Le Président de la République, Emmanuel Macron, avait annoncé dans son programme sa volonté de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour certains ménages. Promesse tenue ! Les premiers avis de 2018 contiennent la première vague de cette baisse progressive.
Celle-ci s'effectue au moyen d'un dégrèvement qui prend en compte le revenu fiscal du foyer (RFF), ainsi que la composition de celui-ci. La baisse s'effectue de 2018 à 2020 :
- 30% de baisse en 2018, si le RFF de 2017 ne dépasse pas le seuil prévu
- 65% de baisse en 2019, si le RFF de 2018 ne dépasse pas le seuil prévu
- Pas de taxe d'habitation à payer en 2020, si le RFF de 2018 ne dépasse le seuil prévu.
Concernant le seuil, il n'y a pas de référérence applicable et son calcul est bien trop complexe pour l'aborder dans cet article (trop d'hypothèses possibles).
En ce qui concerne le paiement de la taxe d'habitation, il faudra distinguer selon le mode de paiement : vous disposerez d'un délai jusqu'au 15 novembre si vous ne réglez pas la taxe par un moyen de paiement dématérialisé. En cas de paiement par internet, smartphone ou tablette, ce sera jusqu'au 20 novembre.
Pour le paiement de la taxe foncière, la date limite se trouve sur l'avis d'imposition relatif !
En conclusion ?
Si la taxe foncière ne bénéficie pas de changements majeurs à son sujet, l'année 2018 amorce la baisse programmée de la taxe d'habitation de fort belle manière. Cela permettra aux ménages de récupérer une partie de leur pouvoir d'achat, de façon indolore, tout comme Bercy le promettait il y a un an de cela. Même si cela peut s'avérer peu important face aux autres augmentations notables (carburant, gaz…), cette réforme reste fortement bienvenue !
Achevé de rédiger le 08 novembre 2018 par Amine Mostefaï, Chargé des affaires juridiques chez BFG Capital
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