Trottinettes électriques : les conducteurs non-assurés sont dans l'illégalité

information fournie par Moneyvox •25/02/2022 à 08:47

L'accidentologie liée aux trottinettes augmente très vite et la plupart des conducteurs ne sont pas assurés. Ce qui est pourtant obligatoire. (Crédits: © savoieleysse - stock.adobe.com)

Les conducteurs de trottinettes électriques sont nombreux à ignorer qu'il leur est obligatoire d'être assuré pour être couvert en cas d'accident. Un problème qui pose la délicate question de l'indemnisation des victimes.

Par MoneyVox,

Stationnement, sécurité, partage de la voie publique… dans les villes, l'utilisation croissante des trottinettes électriques pose de nombreuses questions, dont celle de l'assurance en cas d'accident. Posséder une assurance responsabilité civile spécifique pour la conduite de ces engins est obligatoire. Pourtant, cette contrainte légale est encore trop méconnue, générant des situations parfois critiques pour les conducteurs et leurs victimes en cas d'accident.

Une assurance spécifique est nécessaire pour se déplacer en trottinette électrique

La trottinette électrique fait partie de la catégorie des "Engins de Déplacement Personnel Motorisé", abrégée EDPM, au même titre que d'autres nouveaux moyens de déplacement tels que les hoverboards, les gyropodes et les gyroroues. Contrairement aux vélos qui sont assurés par l'intermédiaire de l'assurance habitation, tous ces engins doivent faire l'objet d'un contrat d'assurance responsabilité civile dédié. En complément, il est possible d'opter pour une formule couvrant également les dommages au conducteur, mais ce de façon facultative.

Pourtant, cette obligation est encore largement méconnue du grand public : selon Fanny Limare-Wolf, directrice financière de l'Olivier Assurance, seuls 30 % des conducteurs de trottinettes électriques sont au fait de la réglementation, rapporte-t-elle dans le journal Les Echos. Un problème majeur lorsque l'on sait qu'il y a environ 2 millions de ces engins en circulation en France, soit environ 1,4 million de trottinettes non-assurées. Et ce n'est pas le prix qui semble être le principal problème, certaines formules étant accessibles pour quelques euros par mois, mais davantage le défaut d'information. Pour tenter de résoudre cette problématique majeure, l'information des usagers et des propriétaires de conducteurs doit être renforcée. Et cela passera plus particulièrement par les vendeurs de trottinettes électriques, mais aussi par les loueurs.

Les risques à rouler sans assurance sont colossaux

En cas de défaut d'assurance, les conducteurs s'exposent à une amende de 3 750 euros en cas de contrôle. Mais le véritable risque se situe au-delà de cette seule sanction administrative : en cas d'accident, en particulier si celui-ci implique des tiers. Un mécanisme identique à celui des conducteurs de voitures non-assurés se met alors en route : le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) prend en charge l'indemnisation des victimes. En parallèle, cet organisme se retourne contre le conducteur contrevenant pour lui demander le remboursement de l'argent dépensé. Et la facture peut être très salée, de quelques milliers d'euros à plusieurs millions en fonction des dommages causés.

Le coût collectif du défaut d'assurance a aussi son importance : le FGAO est alimenté par les cotisations d'assurance de tous, et une augmentation du nombre ou du coût des sinistres non-assurés se répercute donc sur l'ensemble des Français bel et bien assurés. Selon les données rapportées par les Echos, le FGAO a enregistré environ 400 demandes d'indemnisation en 2021 dans la catégorie des Engins de Déplacement Personnel Motorisé, à 96 % pour des accidents impliquant des trottinettes électriques. Pour le moment, les indemnisations versées ne représentent qu'un peu plus de 1 % du total des sommes versées aux victimes de conducteurs non-assurés, tous véhicules confondus. Mais le problème pourrait bien prendre de l'envergure dans les années à venir avec l'augmentation constante du nombre de ces engins en circulation. Entre 2020 et 2021, le FGAO a déjà vu le nombre de dossiers à traiter augmenter de +34 %.