Un chemin communal condamné coupe sa propriété en deux et empoissonne la vie de ce Français

information fournie par Boursorama avec Newsgene •20/12/2023 à 16:22

Un chemin communal, fermé car un mur menace de s'effondrer, coupe la propriété d'un homme à Saint-Julien-des-Landes (Vendée). (illustration) (Pixabay / Tama66)

Sa propriété est coupée en deux par un chemin communal condamné et ça lui pourrit la vie. Un Francilien qui possède une résidence secondaire à Saint-Julien-des-Landes (Vendée), doit faire un détour de 100 mètres pour relier les deux parties de son bien. Un arrêté pris en 2019 par la mairie interdit en effet de passer par le fameux chemin, rapporte Ouest-France .

La municipalité a même fait poser une clôture. Cette décision a été prise car un mur qui se trouve dans la continuité de la propriété, et qui appartient à une autre personne, menace de s’effondrer. « J’estime le passage dangereux, donc on a interdit l’accès. Si une pierre tombe sur la tête de quelqu’un, c’est ma responsabilité qui est engagée » , a confié le maire au quotidien régional.

Une longue procédure judiciaire

Toutefois, l'avocat du Francilien estime qu'un « arrêté de péril » aurait été plus efficace pour forcer le propriétaire à « faire les réparations » . « J’ai proposé de racheter ce morceau de terrain, pas de réponse. Ce chemin n’est pas entretenu. S’il ne veut pas le faire, qu’il le cède » , peste le propriétaire.

L'affaire de la clôture a fait l'objet d'un premier jugement en mai 2022. Les juges ont débouté le propriétaire, considérant la fermeture du chemin justifiée, et le détour à faire comme « raisonnable » , relate Ouest-France . Le propriétaire ayant fait appel, une audience s'est tenue le 28 novembre 2023. Un arrêt du 15 décembre a confirmé la première décision. Mais l'intéressé ne souhaite pas en rester là.