L'essentiel pour bien préparer sa succession.
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Lorsqu'une personne décède en laissant des héritiers réservataires (enfants ou conjoint), le notaire chargé de sa succession doit vérifier que les donations qu'elle a consenties de son vivant n'entament pas la part d'héritage qui doit obligatoirement leur revenir. ... Lire la suite
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Contrairement aux époux, les partenaires de Pacs ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Ils ont donc fortement intérêt à prendre des dispositions de leur vivant pour qu’au décès du premier partenaire, le survivant ne se retrouve pas totalement démuni. Testament, ... Lire la suite
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Le conjoint survivant non divorcé est héritier de son époux décédé. Toutefois, la part d’héritage que lui accorde la loi ne suffit pas toujours à maintenir son niveau de vie. Heureusement, plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre pour améliorer ses droits ... Lire la suite
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La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, est le procédé le plus courant pour avantager le conjoint survivant. Cet acte notarié, simple et peu coûteux, permet de lui attribuer une part supplémentaire dans la succession de son conjoint. ... Lire la suite
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En matière de donation, le recours à un notaire est obligatoire pour rédiger l'acte de donation. Seule exception à cette règle, un simple don manuel (sans acte) suffit pour transmettre de l'argent ou des biens mobiliers. Mais même dans ce cas, l'intervention d'un ... Lire la suite