Faites un don à une association en 2022 pour réduire vos impôts en 2023Dernière mise à jour le : 10/10/2022
Vous pouvez donner aux associations avant la fin de l’année pour bénéficier d’un avantage fiscal tout en exprimant votre générosité.
Sommaire:
- Don aux associations: c’est le moment d’agir
- Comment donner à une association
- Vous pouvez donner en nature ou en abandon de revenus
- Quelles réductions fiscales avec un don aux associations?
- Un plafond porté à 1.000 euros
- Le mécénat, un don d’entreprise
- Réduction d’IFI et don
Don aux associations: c’est le moment d’agir
La fin de l’année est la période durant laquelle la collecte des dons aux associations est la plus importante. Du fait de la crise sanitaire puis économique, les associations qui viennent plus que jamais en aide aux plus précaires. Les hôpitaux et les instituts de recherche sont de leur côté en première ligne pour lutter contre le virus. À l’approche des fêtes, un don réalisé en cette fin d’année 2022 vous octroiera une réduction d’impôts en 2023.
À qui donner?
Assurez-vous que l’organisme bénéficiaire de votre don soit à but non lucratif, a un objet social et une gestion désintéressée, ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes et est situé en France, en Islande, en Norvège, au Liechtenstein ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Comment donner à une association
Vous pouvez adresser votre don par correspondance, par voie électronique, et même par SMS. Les organisations sans but lucratif disposent toutes (ou presque) d’un site web sur lequel est explicitée la marche à suivre. Celle-ci est peu ou prou équivalente à celle demandée par les sites de e-commerce, à quelques différences près:
- Vous pouvez donner tous les mois.
- Plusieurs montants de don existent.
- Vous pouvez généralement donner également à prix libre.
Il vous faut renseigner vos coordonnées personnelles (mail, adresse postale, civilité, identité). Vos informations de paiement doivent également être transmises, à l’aide de votre RIB, de chèques, ou de votre carte bancaire.
À noter
Les dons par SMS ont un plafond fixé à 50€ le SMS, et un plafond mensuel à 300€ par donateur. À partir de 5€ le don, un SMS de confirmation doit être envoyé.
Vous pouvez donner en nature ou en abandon de revenus
Votre don peut prendre la forme d’un versement en numéraire ou d’un don en nature. Il est effectivement possible de faire don d’œuvres d’art ou d’objets de collection pour profiter d’une réduction fiscale. Les abandons de revenus ou de produits sont un autre moyen de faire un don défiscalisé. Depuis le 1er octobre 2020, il est possible de transférer une partie de son Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) vers des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Chaque établissement bancaire doit désormais fournir une liste d’au moins 10 organismes profitant de ce moyen de donner.
Bon à savoir
Certaines associations et organismes d’intérêt général sont très connus et vous ne risquez rien à leur faire profiter de votre générosité. En revanche, vous devez rester vigilant face aux appels aux dons. Pour bénéficier d’une réduction fiscale, veillez à vérifier notamment que l’organisme qui vous contacte figure bien dans l’une des deux listes des associations ou fondations reconnues d’utilité publique.
Quelles réductions fiscales avec un don aux associations?
Il existe deux régimes de défiscalisation, l’un octroyant 66% du don, et l’autre 75%. Le don aux organismes d’intérêt général comme les associations ou les fondations reconnues d’utilité publique donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 66% du total des versements.
Une limite est fixée à 20% du revenu imposable, mais l’excédent n’est pas «perdu». Il peut être reporté sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions, avec toujours 66% de réduction. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité. Il faudra reporter sur votre déclaration fiscale 2023 vos dons sur la case 7 UF de la déclaration 2042 RICI (Réduction d'Impôt Crédit d'Impôt).
La réduction est portée à 75% quand les sommes versées ont pour destinataires les organismes d’aide aux personnes en difficulté. Ces aides concernent les repas, les soins gratuits, ou encore l’aide au logement. L’aide aux victimes de violence domestique, permettant de reloger les femmes (le plus souvent) sous le joug d’un mari dangereux profite également de ce taux à 75%. La déclaration des dons aux personnes en difficulté se fait sur la case 7 UD de la déclaration 2042 RICI (Réduction d'impôt Crédit d'Impôt).
Un plafond porté à 1.000 euros
Le plafond de dons défiscalisés à 75% a été porté à 1.000 euros au lieu de 552 euros pour ces dons réalisés en 2021, 2022 et 2023. Au-delà de ces montants, les excédents de dons retombent dans le taux à 66% de réduction dans la limite de 20% de revenu imposable.
Exemple
Votre revenu imposable est de 40.000 euros en 2022. Votre plafond de dons à 66% est donc de 8.000 euros. Vous donnez 11.000 euros: 8.000 euros aux fondations de recherche, et 3.000 euros aux associations d’aide aux victimes de violences conjugales. Cela ne vous coûte «que» 2.720 euros au titre des dons aux fondations de recherche (5.280 de réduction sur votre déclaration fiscale 2023).Et 250 euros pour un tiers des 3000 euros de dons au titre des associations d’aide aux victimes. Les deux tiers restants, se rajoutant au total des versements pour la recherche, pourront être reportés sur les 5 années suivantes. Soit un coût de seulement 2.970 euros qui sera économisé lors de votre déclaration 2023, à quoi ajouter potentiellement 680 euros sur votre déclaration 2024. Mais bien 11.000 euros de dons qui financeront, eux, l’action des associations.
Gardez bien vos reçus fiscaux fournis par les organismes. Ils n’ont plus à être joints à la déclaration annuelle, mais doivent néanmoins être conservés trois ans en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Le mécénat, un don d’entreprise
Il est également possible de réduire l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés lorsqu’une entreprise effectue une donation à un organisme d’utilité publique. La réduction est de 60% dans la limite de 10.000 euros. Au-delà de ce plafond, il est possible de profiter du taux dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires. L’excédent peut être, comme le don des particuliers, reporté sur les 5 années suivantes.
Pour les versements de l’exercice clos à partir du 31 décembre 2021, le taux tombe à 40 % pour la fraction des dons au-delà de 2 millions d’euros (les dons au titre de l’aide aux personnes en difficulté restent néanmoins à 60%). Le plafond est toutefois de 20.000 euros.
Réduction d’IFI et don
Les dons de titres sur marché réglementé, comme les actions, permettent de réduire le montant de l’IFI. La réduction est de 75 % du montant, plafonné à 50.000 euros par an. Il ne peut pas être cumulé avec la réduction d’impôt sur le revenu par dons.