Plusieurs solutions existent pour aider votre enfant financièrement.
Etudes, permis de conduire, logement… Les occasions d’aider vos enfants à démarrer dans la vie ne manquent pas. Plusieurs solutions existent pour les soutenir financièrement. Coup de pouce ponctuel au moment où ils en ont besoin, ou transmission d’un capital plus conséquent, voici comment bien respecter la loi et disposer d’un cadre fiscal avantageux.
Sommaire:
- Verser une pension alimentaire
- Attribuer un présent d’usage
- Consentir un don manuel
Verser une pension alimentaire
Les articles 205 à 207 du Code civil prévoient une obligation alimentaire réciproque entre ascendants (parents, grands-parents…) et descendants (enfants, petits-enfants…). Cette obligation vous impose de venir en aide à vos enfants majeurs s’ils ne peuvent subvenir à leurs besoins de première nécessité (logement nourriture, santé, habillement…) avec leurs ressources personnelles. Tel est notamment le cas si vous avez un enfant qui poursuit des études supérieures et qui ne travaille pas.
L’aide apportée doit alors être proportionnée à vos moyens et à l’état de besoin de votre enfant. Elle peut être exécutée en espèces ou en nature. Elle peut aussi consister dans la prise en charge de certaines dépenses de votre enfant (ses frais d’inscription universitaires ou son loyer, par exemple).
Sur le plan fiscal, la pension alimentaire versée à un enfant majeur est déductible de vos revenus imposables s’il n’est pas rattaché à votre foyer fiscal , dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année (plafond égal à 6 042€ pour la déclaration 2022). Cette déduction vous permet de réaliser une économie d’impôt proportionnelle à votre taux d’imposition. Plus il est élevé et plus vous économisez.
Bon à savoir
L’enfant majeur bénéficiaire d’une pension alimentaire doit la déclarer à l’administration fiscale, à hauteur du montant que ses parents déduisent de leurs revenus. Le montant déclaré est imposable comme une pension de retraite, sous déduction d’un abattement de 10 %.
Attribuer un présent d’usage
Le présent d’usage est un cadeau consenti à un proche à l’occasion d’un événement marquant de la vie familiale tel qu’un anniversaire, un mariage, la réussite à un examen, Noël… Il peut s’agir de la remise d’un objet (du mobilier ou une voiture, par exemple) mais aussi d’une somme d’argent. Principal intérêt, le présent d’usage n’est pas considéré comme une donation taxable et il n’est donc pas soumis aux droits de donation.
Le cadeau consenti ne doit pas être excessif par rapport à votre situation financière et votre train de vie. Le principe est que votre générosité ne doit pas vous appauvrir. Il vaut donc mieux rester mesuré. Dans le cas contraire, l’administration fiscale peut considérer qu’il ne s’agit pas d’un présent d’usage mais d’un don manuel taxable comme tel.
Consentir un don manuel
La donation est un acte par lequel vous transmettez à un tiers la propriété d’un bien gratuitement. Elle peut aussi porter sur une somme d’argent. Dans ce cas, l’opération peut être réalisée sans formalisme, de la main à la main (par remise d’espèces ou d’un chèque, ou par virement bancaire). On parle alors de don manuel.
Une donation consentie par un parent à un enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 €. Cet abattement est totalement défiscalisé et il se reconstitue tous les 15 ans. Un enfant peut ainsi recevoir en une ou plusieurs fois jusqu’à 100 000 € de la part de chacun de ses parents, tous les 15 ans, soit 200 000 € au total. Et ce, sans rien verser à l’administration fiscale au titre des droits de donation. Lorsque le montant de la donation dépasse celui de l’abattement, le surplus est taxé selon un tarif progressif dont les taux s’échelonnent de 5 % à 45 %.
A noter
Si vous avez plusieurs enfants, vous devez veiller à ce que les donations consenties à l’un d’eux de votre vivant n’empiètent pas sur la part d’héritage qui reviendra de plein droit à ses frères et sœurs. Dans le cas contraire, ces derniers pourront agir en justice à votre décès, afin que l’enfant donataire les indemnise.
Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez aussi faire un don familial d’argent de 31 865 € en franchise de droits de donation à chacun de vos enfants majeurs (ou mineurs émancipés). Ce don exonéré est aussi renouvelable tous les 15 ans. Par ailleurs, quel que soit votre âge, vous avez pu donner, entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021, 100 000 € en franchise de droits de donation à l’ensemble de vos descendants, à condition que le ou les donataires utilisent les fonds reçus dans un délai de trois mois pour faire construire leur résidence principale, pour la rénover ou pour investir dans une petite entreprise qu’il(s) dirige(nt).
À noter
L’exonération temporaire de 100.000 euros était cumulable avec les abattements fiscaux applicables aux donations entre proches et avec l’exonération de 31.865 euros attachée aux dons familiaux en espèces.
La donation temporaire d’usufruit
Pour aider un enfant pendant une durée limitée (5 ans, 10 ans…) sans vous démunir de votre patrimoine, vous pouvez lui céder temporairement l’usufruit d’un bien qui produit des revenus (un logement loué ou un portefeuille de valeurs mobilières, par exemple). Ainsi, pendant la durée de la donation, il percevra les revenus du bien donné à votre place, et à son terme, vous récupérerez le bien donné en pleine propriété sans droits à payer à l’administration fiscale. Intérêt supplémentaire de l’opération, la donation ne sera taxée que sur 23 % de la valeur du bien donné par tranche de 10 ans, et elle bénéficiera de l’abattement de 100 000 € attaché aux donations entre parents et enfants. De plus, pendant la durée de la donation, vous réduirez votre impôt sur le revenu, ainsi que votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) si la donation porte sur un bien immobilier.
