constituer un capital pour son enfant (Crédits:Shutterstock / kurhan)
L'assurance-vie reste le principal moyen pour un parent de constituer un capital pour l'avenir de ses enfants. Toutefois, il existe plusieurs moyens pour le mettre en œuvre.
Peut-on ouvrir un contrat au nom d'un enfant?
Le contrat d'assurance-vie est l'un des outils possibles pour permettre à un mineur notamment de lui constituer un capital pour son avenir. Pour l'ouverture du contrat, le mineur doit être représenté et la signature des deux parents est obligatoire. S'il a plus de 12 ans, il doit donner son consentement signé.
Qui alimente le contrat pour mineur?
Une fois ouvert, le contrat sera alimenté au rythme décidé par les parents, sans plafond de versement. Et en mixant unités de comptes et fonds en euros, il est possible d'avoir un rendement intéressant au final.
Comment éviter que l'argent soit dilapidé par l'enfant?
De manière générale, tout retrait avant ses 18 ans doit être approuvé par les parents. Il est possible de prévoir un «pacte adjoint» fixant les conditions de gestion du contrat d'assurance-vie. Il est possible de prévoir un âge auquel l'enfant peut toucher le capital (pas plus de 25 ans), tout en précisant que la gestion reste aux mains des parents.
Existe-t-il d'autres possibilités de transmettre son capital?
Oui, il est possible et même très avantageux d'ouvrir un contrat d'assurance-vie à votre nom, à condition de s'y prendre à temps. En effet, en ouvrant et en alimentant une assurance-vie avant 70 ans, les héritiers sont susceptibles de ne pas ou peu payer de droits de succession.
Pourquoi la 70ème année est-elle charnière?
L'ensemble des versements effectués avant le 70ème anniversaire sera transmis aux enfants en franchise d'impôts, jusqu'à 152.500€ par enfant. Dans le cas des versements intervenus après 70 ans, la franchise n'est plus que de 30.500€.
Combien peut- on transmettre à son enfant?
Il est possible de transmettre sans limite de montant. Si on prend l'ensemble des possibilités fiscalement avantageuses pour un parent donateur, un enfant peut recevoir pas moins de 284.365€. Soit: 152.500€ pour la franchise d'impôts sur la succession du contrat d'assurance-vie + 100.000€ pour l'abattement prévu en cas de donation + 31.865€ pour l'abattement lié à un don familial en argent. Si les deux parents proposent les mêmes montages, l'enfant peut hériter de 568.730€ sans droits de succession.
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