Cambriolage: comment se faire indemniser par son assurance habitation?

Dernière mise à jour le : 26/11/2021

Près de 250.000 cambriolages recensés chaque année crédit photo : GettyImages

Vous avez été victime d’un cambriolage. Sous quelles conditions êtes-vous couvert par votre assurance habitation ? Quels sont les types de biens ou de dégâts pris en charge ? Quelles démarches entreprendre pour obtenir une indemnisation de votre assureur et sous quel délai ?

Sommaire:

• Cambriolage: l’indispensable dépôt de plainte
• Déclarer un vol à votre assurance
• La garantie vol et cambriolage de votre assurance habitation
• Quels sont les biens couverts par l’assurance habitation en cas de vol?
• Cambriolage: constituer le dossier de demande d’indemnisation
• Comment sont fixés les montants de l’indemnisation?

Cambriolage: l’indispensable dépôt de plainte

Dès que vous constatez que vous avez été cambriolé, contactez le commissariat de police ou la gendarmerie afin de leur signaler l’incident. En attendant leur venue, ne touchez à rien pour laisser intactes les potentielles empreintes des cambrioleurs.

Ensuite, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer plainte le plus rapidement possible. Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, vous pouvez remplir un formulaire en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous pour finaliser la plainte. Celle-ci sera ensuite transmise au procureur de la République.

Déclarer un vol à votre assurance

En vertu de l‘article L. 113-2 du Code des assurances, vous disposez d’un délai de deux jours ouvrés pour déclarer le sinistre à votre assureur. Vous devez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.

En plus de vos coordonnées et de votre numéro de contrat d’assurance, votre déclaration devra préciser la nature du sinistre (date, heure, lieu), quels sont les biens dérobés et les dommages matériels (porte fracturée, vitre brisée, mobilier cassé…), y compris ceux qui auraient pu être causés à des tiers (par exemple si une fuite dans votre domicile a occasionné un dégât des eaux chez vos voisins).

Toutefois, vous n’êtes pas obligé de dresser un inventaire complet des objets dérobés ou endommagés ainsi que leur valeur à ce stade. Vous devrez envoyer une estimation du préjudice subi à votre assureur dans le délai prévu par votre contrat. Si votre serrure a été fracturée, demandez-lui l’autorisation de la changer. Il est important de conserver toutes les preuves de l’effraction: verrou cassé, photos… Enfin, n’oubliez pas de joindre une copie du récépissé du dépôt de plainte à votre courrier.

La garantie vol et cambriolage de votre assurance habitation

La garantie vol et cambriolage est facultative, que vous soyez propriétaire ou locataire. Si elle n’est pas comprise dans les garanties de base de votre assurance habitation , elle est en revanche incluse dans votre contrat d’assurance multirisque habitation. Ce dernier précise les différents types d’événements couverts. Il s’agit généralement des cas suivants:

• Vol par effraction ou escalade des locaux.
• Vol avec menaces ou violences sur la personne.
• Vol par les salariés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter…) à condition que la personne fasse l’objet d’une plainte.

Vérifiez si le vol sans effraction est inclus dans la garantie. Il peut s’agir d’un cambriolage à la suite d’une intrusion alors que vous étiez présent à votre domicile, ou de la perte ou le vol de vos clés par exemple. Les actes de vandalisme (destruction ou dégradation volontaire de biens) peuvent être couverts si les auteurs se sont introduits dans les circonstances prévues par la garantie vol.

La plupart du temps, la couverture ne comprend pas:

• Les vols commis au sein d’une résidence secondaire si le contrat précise une clause d’inhabitation (l’assuré n’est pas présent dans le logement suffisamment souvent dans l’année).
• Les vols commis par une personne de la famille ou avec sa complicité.

Quels sont les biens couverts par l’assurance habitation en cas de vol?

La garantie cambriolage couvre les biens qui se trouvent dans le logement et appartiennent aux occupants:

• Mobilier courant: meubles, appareils électroménagers, linge, vêtements.
• Objets de valeur: bijoux, objets en métal précieux, tapis, œuvres d’art, livres anciens.
• Objets sensibles: ordinateur, télévision, matériel hi-fi et vidéo, appareil photo.

Pour certains types de biens, référez-vous aux clauses de votre contrat assurance habitation :

• Argent liquide: certaines assurances couvrent les sommes en espèces jusqu’à un certain montant, et si celles-ci sont placées dans un coffre-fort.
• Objets loués ou prêtés: ils ne sont pas toujours couverts par votre contrat d’assurance et leur garantie peut être limitée.
• Les objets stockés dans une dépendance (cave, remise, garage), dans un jardin, sur une terrasse ou dans les parties communes d’un immeuble: ne sont généralement pas couverts.
• Les biens de grande valeur: selon le mobilier et les objets de valeur à protéger, votre assureur peut exiger la mise en place d’un système de sécurité sur vos portes et fenêtres, voire l’installation d’une alarme.

Cambriolage: constituer le dossier de demande d’indemnisation

Afin d’être indemnisé par votre assureur, vous devez apporter la preuve des dommages matériels subis, ainsi que les éléments permettant de justifier l’existence et la valeur des biens dérobés. Il est par conséquent essentiel de conserver, si possible dans un coffre-fort à la banque, tous les documents relatifs aux objets de valeur: les justificatifs d’achat (factures, relevés de carte de paiement), garantie, bons de réparation ou d’entretien, certificats d’authenticité pour des bijoux, etc. Des photographies permettent d’attester de la possession d’un bien, mais pas de sa valeur.

Une expertise n’est pas systématique. Toutefois la société d’assurances peut mandater un expert pour constater les circonstances du cambriolage et évaluer le préjudice subi. Vous avez la possibilité de demander une contre-expertise en cas de désaccord concernant la valeur de vos biens. Attention, la plupart des assureurs refuseront de vous indemniser si vous effectuez une fausse déclaration.

Comment sont fixés les montants de l’indemnisation?

Pour déterminer le montant de l’indemnisation, l’assureur va se baser sur la valeur d’achat d’un bien, auquel sera appliqué un coefficient de vétusté afin de tenir compte de son usure ou de sa dépréciation depuis son acquisition. La plupart des contrats incluent des barèmes forfaitaires. Ce coefficient n’est pas appliqué pour les biens dont la valeur tend à croître au fil des années. Leur indemnisation est fixée au cas par cas par l’expert. En vertu de l’article L. 121-1 du Code des assurances, l’assuré ne pourra pas être indemnisé plus que ce que l’objet dérobé lui a effectivement coûté.

La souscription de l’option “Rééquipement à neuf” vous permet de bénéficier d’un meilleur remboursement en cas de sinistre: l’assureur s’engage alors à remplacer tous les biens volés ou détériorés. Attention, toutefois, cette option engendre une hausse de votre cotisation annuelle de l’ordre de 10% à 15%. Elle est par ailleurs soumise à certaines clauses en fonction des assureurs: la compagnie d’assurances peut ainsi exiger que le bien concerné soit récent (moins de 3 ou 5 ans) pour accepter le remboursement de sa valeur à neuf.

En ce qui concerne l’indemnisation des dégâts matériels, plusieurs solutions existent:

• La réparation en nature: l’assureur mandate un artisan de son réseau pour le compte du sinistré.
• L’indemnisation de gré à gré: la réparation est effectuée par l’assuré lui-même en échange d’un montant fixé avec l’assureur.
• L’indemnisation par chèque: l’assuré fait appel à un artisan de son choix et se fait rembourser sur présentation de la facture.

Si des objets volés à votre domicile sont retrouvés avant le versement de l’indemnisation, vous devrez les reprendre et ceux-ci seront réparés aux frais de l’assurance en cas de dégradation. Si vous avez déjà été remboursé, vous aurez la possibilité de récupérer vos objets contre restitution de la somme perçue. Quoi qu’il arrive, le montant total versé par votre assureur sera amputé de la franchise prévue par votre contrat. Le délai moyen d’indemnisation est d’environ 30 jours après la déclaration de vol.