Cryptomonnaies: où en est la régulation juridique et fiscale

Dernière mise à jour le : 09/02/2024

Bitcoin, Ethereum, Ripple… les cryptomonnaies séduisent les investisseurs ( crédit photo : GettyImages )

Sommaire:

• L’ascension des cryptomonnaies
• Les tendances de marché pour les cryptomonnaies
• Cryptomonnaies: du Salvador à la Chine, des réactions totalement opposées
• Les États-Unis préparent le terrain de la régulation financière des cryptomonnaies
• Vers une réglementation juridique des cryptomonnaies en Europe
• Cryptomonnaies: privilégier les plateformes régulées pour investir
• De grandes disparités fiscales au sein de l’Europe pour les cryptomonnaies
• La fiscalité des cryptomonnaies en France

L’ascension des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques émises sans intervention des banques centrales (on parle aussi de cryptoactifs ou d’actifs numériques). Elles se caractérisent par l’absence de support physique: ni pièce, ni billet, ni chèque, ni carte bancaire. Elles échappent au contrôle des banques centrales. Sur le plan idéologique, les cryptomonnaies sont une forme de monnaie libertaire qui rend aux individus le contrôle de la masse monétaire.

Binance, Ripple, Tether, bitcoin ou ethereum font l’actualité depuis le début des années 2010. Il existe environ 5000 cryptomonnaies selon Coinmarketcap mais le marché reste concentré autour du Bitcoin et de l’Ethereum. Ces derniers représentent à eux deux environ 60% de la capitalisation boursière de toutes les cryptomonnaies.

Jusqu’en 2020, l’engouement pour les cryptomonnaies se limitait aux particuliers. L’année 2021 a marqué un tournant. En effet, des investisseurs institutionnels de premier plan, comme le fonds de pension BlackRock ou la banque américaine Morgan Stanley, se sont positionnés sur ce marché. Par ailleurs, de grands acteurs comme Visa ou PayPal et de plus en plus de commerces acceptent les paiements en Bitcoin. Plus de 33.000 distributeurs automatiques sont recensés à travers le monde. Comme pour un distributeur classique, l’utilisateur peut déposer ou retirer de l’argent. Pour obtenir des Bitcoins, il suffit de déposer la somme correspondante dans le distributeur et fournir son adresse Bitcoin.

Les banques centrales sont également engagées dans une course effrénée à la création de leurs propres monnaies virtuelles. On les appelle les Monnaies Numériques de Banques Centrales (MNBC). De ce point de vue, la Chine se place largement en avance. Son yuan numérique est testé depuis 2019. Au printemps 2021, le e-yuan a fait l’objet d’une campagne de développement. En août 2022, la Banque centrale chinoise s’est engagée à étendre les zones d’expérimentation. En Europe, le premier prototype d’euro numérique devrait voir le jour en 2025 au plus tôt.

Les tendances de marché pour les cryptomonnaies

Les cryptomonnaies ont une croissance à grande vitesse et le marché mondial tourne désormais autour de 1000 milliards de dollars. Pour 2028, le marché pourrait atteindre 32,5 milliards de dollars, selon Research and Markets.

En 2021, la taille du marché a plus que triplé. Il existe une part importante de spéculation dans cette ascension vertigineuse. Cela explique l’extrême volatilité de ces actifs numériques, susceptibles de varier de 20% à la hausse comme à la baisse en quelques jours, de quadrupler de valeur en un an ou de chuter de moitié en quelques semaines.

En novembre 2021, les cours du Bitcoin ont atteint 58.000 euros, le niveau le plus haut connu à ce jour. Dans son sillage, l’Ethereum grimpait autour de 4000 euros, un record historique. Cependant, depuis, les valorisations se sont effondrées, notamment en 2022. Début janvier 2024, les deux monnaies cotaient respectivement à 40.000 euros et 2000 euros. Il est toujours très compliqué d’engager des pronostics sur les cryptomonnaies, tant la volatilité de ces marchés est importante. Ces prochaines années resteront probablement marquées par de grands soubresauts dans un marché cryptographique peu mature. Néanmoins, la démocratisation et la normalisation des cryptomonnaies laissent présager une croissance à long terme.

En 2022, les cryptomonnaies dites «vertes» se sont développées. En effet, depuis les propos d’Elon Musk sur l’impact écologique négatif du Bitcoin, la question de la consommation énergétique des cryptomonnaies devient un critère de choix pour les investisseurs. Ainsi, l’Ethereum, la cryptomonnaie la plus populaire au monde après le Bitcoin, a pris la décision majeure de changer une partie de son fonctionnement et de passer d’un système dit de «Proof of Work» (preuve de travail) à un système de «Proof of Stake» (preuve d’enjeu) pour le minage des nouvelles pièces. Cela devrait réduire considérablement l’impact écologique du minage de nouvelles pièces. D’autres cryptomonnaies plus récentes, comme Cardano et Solana, lui emboîtent le pas.

Cryptomonnaies: du Salvador à la Chine, des réactions totalement opposées

Face au succès des cryptomonnaies, les États du monde entier réagissent, parfois de façon diamétralement opposée. Certains pays en développement, en quête d’indépendance financière (notamment vis-à-vis du dollar), luttent contre une inflation importante et rencontrent des problèmes d’inclusion bancaire. Ils trouvent un intérêt majeur aux cryptomonnaies comme moyen de paiement. Le Salvador a ainsi marqué les esprits en devenant le premier pays au monde à élever le Bitcoin au rang de monnaie nationale.

Pour d’autres pays, les cryptomonnaies représentent une menace trop importante pour la souveraineté monétaire nationale. La Chine, par exemple, a interdit toutes les transactions de cryptomonnaies, considérées comme illégales depuis septembre 2021. Entre les deux (les pays développés du G20), les cryptomonnaies menacent la stabilité financière mondiale. Si les pays développés rejettent l’idée d’interdire les cryptomonnaies, devenues incontournables, ils refusent également de les officialiser comme monnaies légales. Ils les considèrent comme de simples actifs financiers à encadrer pour protéger les investisseurs d’instabilités.

Les États-Unis préparent le terrain de la régulation financière des cryptomonnaies

Aux États-Unis, l’étau de la régulation des cryptomonnaies se resserre pour les faire entrer dans la réglementation financière classique. Le marché de ces nouveaux actifs numériques «atteint un niveau qui fait penser que d’ici cinq ou dix ans, il se fera à l’intérieur du cadre réglementaire des politiques publiques», prédisait en septembre 2021 Gary Gensler, choisi par le président américain Joe Biden pour diriger la SEC (Securities and Exchange Commission), le gendarme américain de la Bourse.

En attendant, outre-Atlantique, l’univers des cryptomonnaies doit être taxé dès 2024. Le plan de relance de 3500 milliards de dollars de Joe Biden, adopté par le Sénat et la Chambre des représentants à l’été 2021, le prévoit. L’administration Biden a fait passer un décret sur les cryptomonnaies le 9 mars 2022. Il entend dégager 10 milliards de dollars de rentrées d’argent grâce à la taxation des cryptos. En effet, Washington doit dégager de nouvelles recettes fiscales pour financer ces investissements colossaux dans les transports, les routes, le haut débit, ou encore la transition écologique. Concrètement, les États-Unis comptent intégrer les transactions de ces nouveaux actifs numériques sous le contrôle de l’administration fiscale américaine, en les rattachant aux produits financiers classiques.

Vers une réglementation juridique des cryptomonnaies en Europe

En Europe, les débats autour d’une réglementation des cryptomonnaies sont également engagés, même s’ils n’abordent pas les questions liées à la fiscalité. La Commission européenne a émis un règlement, baptisé directive MiCA (Markets in Crypto-Assets), entré en vigueur en juin 2023 et applicable à partir de décembre 2024. Selon Ylva Johansson, commissaire européenne aux Affaires intérieures, la réglementation des cryptomonnaies doit «empêcher les criminels et les terroristes de profiter de l’anonymat qu’elles procurent».

L’objectif est de pallier le manque de confiance associé aux cryptomonnaies pour encourager les investissements, soutenir l’innovation et permettre une concurrence loyale. Le marché des cryptoactifs est considéré comme les services financiers traditionnels, avec les mêmes formes de protection garanties aux investisseurs. Ainsi, à terme, seules certaines cryptomonnaies pourraient être autorisées dans l’Union européenne.

Cryptomonnaies: privilégier les plateformes régulées pour investir

L’engouement suscité par les cryptomonnaies a conduit certains acteurs, parfois peu scrupuleux, à proposer aux épargnants d’investir. Pour éviter les arnaques et les difficultés en cas de litige, la loi Pacte de 2019 a instauré en France le statut de Prestataire en Services sur Actifs Numériques (PSAN). Ces derniers sont enregistrés et agréés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Pour investir dans les cryptomonnaies , il est recommandé de privilégier ces plateformes régulées. En effet, la certification de l’AMF permet d’investir en toute confiance. De plus, en cas de problème persistant, l’AMF peut faire intervenir son médiateur. À l’inverse, si vous utilisez une plateforme étrangère non soumise à la réglementation française, il faut se tourner vers l’autorité du pays de domiciliation, si elle est compétente.

De grandes disparités fiscales au sein de l’Europe pour les cryptomonnaies

Sans cadre fiscal harmonisé concernant les cryptomonnaies au niveau européen, les États membres de l’Union européenne appliquent des politiques différentes. Certains pays se montrent favorables aux cryptomonnaies. Le Danemark, par exemple, cherche à réduire au maximum les transactions en espèces. Les transactions en devises numériques et les plus-values sur les ventes de Bitcoins y sont exonérées d’impôt. De la même manière, la Suisse est considérée comme la «Crypto Valley» européenne. Le Portugal applique une politique fiscale très encourageante en matière de cryptomonnaies. En Allemagne, les plus-values sur les monnaies numériques sont exonérées d’impôt quand elles sont détenues plus d’un an.

D’autres pays s’illustrent par la complexité de leur fiscalité sur les cryptomonnaies. C’est le cas de la Belgique, avec une imposition pouvant varier de 25% à 50% des bénéfices selon la durée, le montant et la fréquence des investissements. Néanmoins, si la gestion de son portefeuille en cryptomonnaies est jugée «non spéculative», les plus-values sont non imposées.

La fiscalité des cryptomonnaies en France

En France, la fiscalité des plus-values sur les cryptomonnaies a été instaurée par la loi de finances du 28 décembre 2018. Elle a été modifiée par la loi de finances de 2022. Les plus-values dégagées par les investisseurs particuliers lors de la vente d’actifs numériques contre des monnaies ayant cours légal (l’euro ou le dollar, par exemple) doivent être déclarées tous les ans aux services fiscaux.

Depuis le 1er janvier 2023, si vous vendez des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vous relevez de plein droit du PFU (prélèvement forfaitaire unique). Peu importe si vos ventes sont occasionnelles ou habituelles (contrairement à la fiscalité en application avant 2023) ou le volume et les montants des transactions. Vous pouvez renoncer à l’impôt de 12,8% et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur vos plus-values. C’est intéressant si vous n’êtes pas imposable, car vous payez seulement 17,2% de prélèvements sociaux. Si vous relevez de la tranche du barème à 11%, vous supportez uniquement 28,2% d’impôt et de prélèvements sociaux.