Le saviez-vous? Vos enfants peuvent vous aider à réduire le poids de vos impôts. crédit photo : Getty Images
Avoir des enfants permet, sous certaines conditions, de réduire le poids de sa fiscalité. Le système du quotient familial, qui réduit automatiquement l’impôt sur le revenu (IR) des ménages ayant des enfants, est le plus connu, même si l’avantage qu’il procure a été rogné. En parallèle, d’autres pistes existent, à commencer par l’emploi à domicile. Ainsi, faire garder ses enfants ou leur faire prendre des cours à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt. Aider un enfant non rattaché à son foyer fiscal constitue également un moyen de réduire la pression fiscale. Enfin, alimenter un PER ouvert au nom d’un mineur est très efficace pour réduire le montant de son revenu imposable.
Sommaire:
- Bénéficier du quotient familial
- Défiscaliser grâce aux enfants et aux cours à domicile
- Aider ses enfants et déduire une pension alimentaire
- Ouvrir un PER pour son enfant mineur
Bénéficier du quotient familial
En fiscalité, le quotient familial s’obtient en divisant le revenu imposable d’un foyer fiscal par le nombre de parts constituant ce dernier. Ce nombre de parts varie en fonction du nombre de personnes à charge. Ainsi, une personne seule affiche une part, tandis qu’un couple bénéficie de deux parts. Ensuite, les deux premiers enfants comptent chacun pour une demi-part et tout enfant supplémentaire pour une part entière.
Dès lors, le quotient familial est égal au revenu imposable du foyer pour une part fiscale. Et le barème de l’impôt sur le revenu (IR) s’applique sur cette base. Logiquement, plus il y a de parts, plus le quotient familial est réduit et plus le montant de l’impôt est faible.
Au regard de ce système de calcul, vos enfants vous permettent de réduire votre pression fiscale. Toutefois, l’impact du dispositif est limité. En effet, l’avantage fiscal retiré de l’application du quotient familial est plafonné à 1.512 euros par demi-part supplémentaire. Ce montant a été réduit par plusieurs gouvernements successifs, notamment sous la présidence de François Hollande.
À savoir
Les parents élevant seuls leurs enfants bénéficient d’une demi-part supplémentaire.
Défiscaliser grâce aux enfants et aux cours à domicile
Dans le but de soutenir le secteur des services à la personne, l’État a instauré un dispositif de défiscalisation pour les particuliers employeurs. Concrètement, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à 50% des dépenses supportées pour un service à domicile, dans une limite annuelle de 12.000 euros. La présence d’enfants dans le foyer fiscal permet d’aller encore plus loin: le plafond de dépenses est en effet majoré de 1.500 euros par enfant, dans la limite de 15.000 euros par an.
La garde d’enfants à domicile est bien évidemment concernée par ce dispositif. Qu’il s’agisse d’une nounou à plein temps ou à temps partiel (par exemple, chargée de récupérer vos enfants à la sortie de l’école), la moitié de vos dépenses (salaires et charges cumulées) sont déductibles de vos impôts. Vous pouvez également réduire le poids de votre fiscalité en ayant recours à du soutien scolaire ou des cours à domicile (musique, arts plastiques…) pour vos enfants.
Pour obtenir ce crédit d’impôt, vous devez déclarer le montant total de vos dépenses d’emploi à domicile en ligne (7DB) sur votre déclaration de revenus. Les dépenses payées par l’intermédiaire du CESU (chèque emploi service universel) ou de PAJEMPLOI sont normalement préremplies par l’administration fiscale.
Aider ses enfants et déduire une pension alimentaire
Si vous avez des enfants non rattachés à votre foyer fiscal (par exemple parce qu’ils ont dépassé l’âge de rattachement) et si vous continuez malgré tout à subvenir à leurs besoins, vous pouvez déduire une pension alimentaire de votre revenu imposable. Bien entendu, ce dispositif fiscal est encadré. Ainsi, la situation de votre enfant doit permettre de justifier votre aide. Sur ce point, il convient de faire preuve de bon sens car l’administration fiscale ne définit pas le montant exact de ressources permettant de légitimer une aide. En réalité, si votre enfant n’est pas autonome financièrement, le versement d’une aide est justifié.
Si votre enfant ne vit pas chez vous, la pension alimentaire déductible pour l’entretien d’un enfant est de 5.959 euros maximum (au titre de 2020). Vous ne devez déduire que les dépenses réellement engagées et justifiées. À ce titre, l’administration fiscale peut demander des justificatifs. Le montant déductible est par ailleurs doublé lorsque votre enfant est marié, pacsé ou chargé de famille.
À noter
Pour que vous puissiez déduire une pension, votre enfant doit remplir sa propre déclaration de revenus dans laquelle il reporte la somme reçue dans la rubrique “Pensions alimentaires reçues” (rubrique 1AO).
Si votre enfant vit chez vous, il est possible de déduire une somme forfaitaire au titre du logement et de la nourriture (3.542 euros pour 2020). Toutefois, si vous jugez que vous lui versez une aide d’un montant plus élevé, vous pouvez choisir de déduire vos dépenses pour leur montant réel et justifié dans la limite de 5.959 euros (au titre de 2020). Là encore, l’administration fiscale peut demander des justificatifs. Le montant est également doublé lorsque votre enfant est marié, pacsé ou chargé de famille.
À savoir
Si votre enfant ne vit chez vous qu’une partie de l’année, le plafond forfaitaire doit être proratisé en fonction du nombre de mois concernés.
Pour bénéficier de cette déductibilité, il faut cocher la case “Charges déductibles” à l’étape 3 de votre déclaration d’impôt en ligne. Vous pourrez alors indiquer la pension à déduire dans la case 6EL. D’un point de vue fiscal, le choix entre le versement d’une pension alimentaire et le rattachement au foyer fiscal dépend de plusieurs critères (votre taux marginal d’imposition, la possibilité de justifier des sommes versées, les éventuels revenus de votre enfant…).
Ouvrir un PER pour son enfant mineur
Le plan d’épargne retraite (PER) est un outil de défiscalisation très efficace. Tout détenteur d’un PER peut librement choisir, chaque année, de l’abonder. En retour, il est autorisé à déduire les sommes versées de ses revenus imposables.
Si vous avez un enfant, vous pouvez ouvrir un PER à son nom. Ce PER viendra en complément des PER déjà ouverts par vous-même et éventuellement votre conjoint. Dès lors, il s’agit d’un outil supplémentaire de défiscalisation. Votre enfant mineur étant rattaché à votre foyer fiscal, les versements sur son PER seront déductibles de vos revenus, comme si vous aviez effectué directement l’opération sur votre propre PER.
À noter
L’ouverture d’un PER au nom d’un enfant mineur doit être réalisée par les représentants légaux (parents ou tuteur).
Comme pour tout PER, le montant du versement déductible est plafonné. Mais votre enfant mineur bénéficie de son propre plafond d’épargne retraite. Normalement, le montant du versement annuel est limité à 10% des revenus du travail. Les mineurs n’ayant pas d’activité salariale, le plafond d’un PER ouvert au nom d’un enfant est égal à 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente à celle du versement, soit plus de 4.000 euros.
En outre, comme tout détenteur de PER, votre enfant peut utiliser les plafonds non exploités des trois années précédentes. Dans ce cas, il est possible de verser plus de 16.000 euros sur le PER de votre enfant et de déduire cette somme de vos revenus. Si votre tranche marginale d’imposition est de 30%, l’économie d’impôt atteint 4.800 euros (16.000 × 30%).
Jusqu’à sa majorité, vous gardez le contrôle des sommes versées. Vous êtes libre de les placer à votre guise. Rappelons qu’un PER donne accès à un fonds en euros et à des unités de compte (investies sur les marchés financiers). Lorsque votre enfant atteint la majorité, les sommes restent bloquées jusqu’à sa retraite, sauf dans certains cas exceptionnels de déblocage dont fait partie l’acquisition de sa résidence principale.
Le versement sur le PER d’un mineur constitue-t-il une donation?
Les sommes versées sur le PER de votre enfant mineur peuvent relever du simple présent d’usage, lequel ne requiert aucune formalité auprès de l’administration fiscale. Pour cela, il doit s’agir d’un versement exceptionnel en lien avec une occasion particulière. Le montant du présent d’usage dépend de vos revenus. Pour les ménages les plus aisés, il est admis qu’il puisse aller jusqu’à 15.000 euros. En revanche, si le montant versé est significativement élevé par rapport à vos revenus, il constitue une donation manuelle. Aucun acte notarié n’est obligatoire. Néanmoins, il faut en informer l’administration fiscale en déposant une déclaration de don manuel. La date d’enregistrement de la déclaration permettra notamment de faire courir le délai de quinze ans pour le bénéfice des abattements sur les donations et successions (100.000 euros par enfant et par parent).
Le PEA jeunes, un intérêt fiscal inexistant pour les parents
Les personnes âgées de 18 à 25 ans, encore rattachées au foyer fiscal de leurs parents, peuvent ouvrir un PEA jeunes (plafond de versements fixé à 20.000 euros) et bénéficier de la fiscalité avantageuse du plan d’épargne en actions (PEA). Les parents ne peuvent toutefois pas utiliser cette enveloppe fiscale pour accroître le montant de leurs versements défiscalisés. Les sommes versées sur le PEA jeunes s’imputent en effet sur le plafond des versements autorisé pour un même foyer fiscal. Par exemple, un couple peut verser 300.000 euros sur ses PEA (plafond de 150.000 euros par PEA). Si leur enfant dépose 20.000 euros sur un PEA jeunes, leur plafond est réduit à 280.000 euros. Le PEA jeunes ne présente donc pas d’intérêt particulier pour les parents souhaitant défiscaliser.
