Pensez à modifier la clause bénéficiaire de votre assurance-vie après un divorce ou une séparation crédit photo : fizkes/Shutterstock / fizkes
En souscrivant un contrat d’assurance-vie, le choix des options est déterminant. Si vous ne modifiez pas la clause bénéficiaire de votre contrat, votre conjoint sera automatiquement désigné comme bénéficiaire, même si vous êtes séparés ou divorcés. Vous devez donc rester vigilant.
Sommaire:
- Assurance-vie, Pacs et Concubinage
- Penser à modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie après un divorce ou une séparation
- Faire preuve de prudence lors de la souscription et ne pas se limiter à l’option standard
Assurance-vie, Pacs et Concubinage
Dans bien des cas un contrat d’assurance-vie permet de protéger son conjoint en cas de décès. Celui-ci peut jouer un rôle d’autant plus important si le couple n’est pas marié (pacsé ou pas) et peut se révéler très utile.
La très grande majorité des couples se marient sans avoir souscrit au préalable un contrat de mariage. Ils relèvent alors d’un régime de la communauté réduite aux acquêts. Ils sont conjointement propriétaires de tous les biens acquis après le mariage. En cas de décès, le survivant recueille une partie des biens de l’autre (25% en pleine propriété ou 100% en usufruit) et 50% des biens communs.
L’assurance-vie, qui permet de désigner son conjoint comme bénéficiaire, peut lui conférer une part d’héritage supérieure à celle qui lui reviendrait normalement. En effet, comme l’assurance-vie est transmise en dehors de toute succession, les capitaux légués grossissent la part du conjoint et diminue celle affectée à la réserve des enfants.
Dans le cadre, d’un Pacs , les conjoints ne disposent d’aucun privilège en matière de succession. Ils sont considérés comme des tiers, sauf à faire un testament qui mentionne explicitement que le partenaire doit être désigné comme héritier, ce qui permet alors de ne pas payer de droit de succession. Mais pour cela, encore faut-il que le partenaire n’ait pas d’enfants. L’assurance-vie est alors le moyen idéal et le plus simple pour protéger son partenaire, puisque les capitaux transmis échappent aux règles habituelles d’une succession. Il suffit alors de désigner le partenaire du Pacs comme bénéficiaire.
Il en va de même entre concubins puisqu’ils sont toujours tenus de payer des droits de succession, d’ailleurs très lourds en cas de décès de l’autre. L’assurance-vie peut permettre d’y échapper puisque le choix du bénéficiaire du contrat par le souscripteur est libre.
Penser à modifier la clause bénéficiaire d’une assurance-vie après un divorce ou une séparation
Ces avantages peuvent se transformer en inconvénient majeur en cas de divorce ou de séparation. En effet, le bénéficiaire reste le conjoint, sauf à modifier son contrat mais cela n’est pas toujours possible. Le changement de bénéficiaire est envisagé dans deux cas:
- Si la clause bénéficiaire désigne le bénéficiaire comme «mon conjoint», sans le nommer, elle s’applique jusqu’au divorce ou séparation, ceux-ci devant être signifiés à la compagnie d’assurance dès le jugement rendu ou le pacs dissolu.
- Si la clause bénéficiaire désigne un individu nommément, celui-ci, qui a accepté cette clause, peut s’opposer à tout changement. Pour les contrats souscrits après le 1er janvier 2005, l’acceptation par le bénéficiaire entraine l’irrévocabilité de la désignation. Il n’est plus possible de modifier la clause bénéficiaire dès lors que la personne désignée initialement l’a acceptée. Par conséquent le divorce ou la séparation n’a aucune incidence sur le bénéficiaire des contrats. Concernant les contrats souscrits et acceptés avant le 1er janvier 2005, la clause bénéficiaire est librement révocable.
A savoir
Pour une clause bénéficiaire précisant à la fois «mon conjoint» et le nom et prénom de celui-ci, la compagnie d’assurance considère généralement que la personne reste bénéficiaire, même si elle n’est plus le conjoint. Il est donc primordial de le signaler et de modifier la clause bénéficiaire dès que la séparation est effective.
Faire preuve de prudence lors de la souscription et ne pas se limiter à l’option standard
Pour limiter les incidents, il est possible d’ajouter une mention à la clause bénéficiaire précisant la notion de conjoint: «le conjoint de l’assuré non séparé de corps ou à la condition qu’une procédure de divorce ne soit pas déclarée», constitue la formulation classique à ajouter.
S’il existe des enfants conçus dans le cadre de l’union ou en dehors, il est préférable de les désigner comme bénéficiaires, même si cela se fait au détriment du conjoint. Cette mesure de prudence s’applique d’autant plus aux femmes s’engageant dans une union avec un conjoint ayant déjà une ou deux unions au préalable à son actif avec des enfants. Elle s’adresse aussi aux femmes ayant déjà des enfants d’une précédente union. Dans tous les cas de figure, il est utile de se renseigner auprès de son notaire afin de connaitre les dispositions à prendre et/ou les difficultés associées à la désignation d’un bénéficiaire avant de souscrire un contrat d’assurance-vie.
Lors de la dissolution d’une union, il convient donc d’examiner un par un, tous les engagements pris en commun, a fortiori du point de vue patrimonial, afin de ne pas laisser à ses enfants la gestion de conflits n’ayant pas lieu d’être et/ou qui auraient dû être réglés au moment de la séparation.
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