Jaromir Chalabala/Shutterstock / Jaromir Chalabala
Les dommages subis par un écolier, un collégien ou un lycéen et ceux qu’il peut faire subir à d’autres sont couverts par l’assurance scolaire. Elle peut être souscrite auprès de n’importe quelle compagnie d’assurance. Elle est facultative mais peut être exigée pour certaines activités.
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais…
En principe, une assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription d’un enfant dans un établissement d’enseignement. Les activités scolaires obligatoires se déroulant pendant les horaires normaux d’enseignement ne nécessitent pas de souscrire une assurance de ce type. Même si ces activités sont effectuées à l’extérieur de l’établissement (piscine, gymnase…).
A savoir
Les établissements d’enseignement privé peuvent établir leurs propres règles en la matière et exiger une assurance scolaire pour tout enfant scolarisé.
En revanche, une assurance scolaire sera exigée pour les activités facultatives organisées par son établissement: visite de musée, séjour linguistique, classes «vertes»… Elle peut également être obligatoire pour les élèves fréquentant la cantine, la garderie ou l’étude.
A savoir
Les parents doivent alors fournir une attestation d’assurance à l’établissement où est scolarisé leur enfant.
Votre enfant est peut-être déjà assuré
Avant de souscrire une assurance scolaire, vérifiez si votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance déjà souscrite. La garantie responsabilité civile de votre assurance multirisque habitation a le même objet que la garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire. Certains contrats personnels couvrent également votre enfant des dommages éventuellement subis.
Les garanties de l’assurance scolaire
Les assureurs proposent plusieurs types de garanties pour couvrir les dommages causés ou subis par l’enfant scolarisé. Les deux garanties de base sont les suivantes:
- La garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l’enfant.
- La garantie accident corporel couvre les dommages subis par l’enfant.
Ces garanties peuvent être étendues, par exemple contre le vol et le racket, et prendre en charge les services d’assistance pour un enfant contraint de poursuivre sa scolarité à domicile.
Selon la formule d’assurance choisie, les garanties peuvent également couvrir le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour. L’assurance scolaire peut aussi couvrir un enfant à chaque heure de la journée, tout au long de l’année, y compris pendant les vacances scolaires.
Souscrire et résilier une assurance scolaire
Vous pouvez souscrire une assurance scolaire auprès de votre assureur habituel. Vous pouvez choisir d’adhérer un contrat groupe proposé par une association de parents d’élèves ou par un établissement d’enseignement privé.
Le prix d’une assurance scolaire varie en fonction des garanties offertes. Habituellement, il est compris entre 8 € et 50 € par année et par enfant.
La résiliation d’une assurance scolaire reconduite de façon tacite nécessite l’envoi d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) deux mois avant la date d’anniversaire du contrat. Si vous avez souscrit une assurance scolaire pour une année seulement, vous n’avez aucune démarche à entreprendre: la résiliation est effectuée automatiquement.
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, sauf pour les activités facultatives organisées en dehors de l’établissement. Ses garanties de base peuvent être étendues. Vous pouvez souscrire une assurance scolaire auprès de tout assureur.
