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Vous disposez actuellement de deux options pour payer votre Impôt sur le Revenu (IR) : le paiement par tiers, dits « tiers provisionnels », ou le paiement par mois. Pour adhérer à la mensualisation vous devez faire enregistrer votre choix auprès de l’administration fiscale. Ces modes de paiement vont disparaître en 2019 avec l’entrée en vigueur du prélèvement.
Le paiement de l’IR par tiers provisionnels
Il s’agit du mode de recouvrement de l’IR par défaut. Ainsi, vous payez votre impôt en trois échéances, réparties sur l’année. Chacune de ces échéances est appelée acompte ou tiers provisionnel. Le montant des deux premiers acomptes à verser s’élève à un tiers de l’impôt payé l’année précédente.
Vos revenus de l’année 2017 sont à déclarer entre le 17 mai et le 5 juin 2018. Aussi, vous payez les deux premiers tiers de votre impôt avant d’avoir reçu votre avis d’imposition. Ainsi, le paiement du premier tiers était programmé entre le 15 et le 20 février. Le deuxième paiement est prévu entre le 15 et le 20 mai. Le troisième et dernier tiers, dont le paiement est prévu entre le 17 et le 22 septembre, solde votre impôt.
Le montant du dernier tiers provisionnel est établi en calculant la différence entre l’impôt réellement dû sur la base de votre déclaration de revenus de 2017 et les deux premiers tiers provisionnels déjà payés en prenant comme base les impôts payés en 2017 (vos revenus de 2016). Aussi, si vos revenus de 2017 ont été supérieurs à vos revenus de 2016, le dernier tiers sera supérieur à chacun des deux premiers tiers déjà payés.
Le paiement mensualisé de l’Impôt sur le Revenu (IR)
Lorsque vous choisissez de payer votre impôt chaque mois, le montant de la mensualité s’élève à un dixième du montant de l’impôt payé l’année précédente. L’impôt sera prélevé sur votre compte bancaire pendant dix mois, de janvier à octobre. Les prélèvements sont généralement opérés en milieu mois.
Pour payer votre impôt par mois, vous devez en faire la demande auprès de l’administration fiscale. L’adhésion est reconduite tacitement année après année et la mensualisation est résiliable à tout moment.
L’ajustement éventuel entre l’impôt payé et l’impôt dû est réalisé sur les deux derniers mois de l’année. Si votre impôt 2017 est égal ou inférieur à votre impôt 2016, les prélèvements sont interrompus. Le cas échéant, l’administration fiscale vous rembourse le trop perçu. Si votre impôt 2017 est supérieur à celui de 2016, le paiement de prélèvements complémentaires est effectué.
2019: un mode de paiement unique avec le prélèvement à la source
À partir de 2019, avec l’instauration du prélèvement à la source , les modalités de paiement de l'impôt vont changer. Le système de paiement par tiers et la mensualisation vont disparaître pour vos revenus ordinaires (salaires, pensions de retraite, chômage). Les contribuables verront, en effet, leur impôt prélevé directement sur leurs revenus, chaque mois de l’année.
Les modes de règlement de l’impôt
Le paiement de l’impôt peut être effectué de différentes manière. En effet, chaque contribuable peut choisir le mode de paiement qui lui convient le mieux:
- Prélèvement automatique en cas de mensualisation,
- Prélèvement à échéance, sur demande,
- Titre Interbancaire de Paiement (TIP),
- Chèque libellé à l’ordre du Trésor Public,
- Virement,
- Espèces (dans la limite de 300 €).
Pour payer votre Impôt sur le Revenu (IR) vous disposiez de deux options: le paiement par tiers ou le paiement mensualisé. En 2019, pour vos revenus ordinaires (salaires, pensions de retraite, chômage) ces modes de paiement vont disparaître au profit du prélèvement à la source .
