Investir dans une forêt peut vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu ou votre IFI
Les particuliers qui réalisent certaines opérations forestières peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Ceux qui acquièrent des bois ou des forêts, en direct ou via un groupement, peuvent également réduire leur patrimoine soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Voici les conditions à remplir pour bénéficier de ces avantages fiscaux.
Sommaire:
- Les acquisitions forestières
- Les travaux forestiers
- Les contrats de gestion forestière
Les acquisitions forestières
Les particuliers qui, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, acquièrent des terrains couverts de bois ou de forêts, ou des terrains nus à boiser (dans un délai de trois ans) bénéficient d’une réduction d'impôt grâce à leur investissement forestier , si celui-ci n'excède pas 4 hectares et permet d'agrandir une unité de gestion pour porter sa superficie à plus de 4 hectares. L'acquéreur doit s'engager à conserver les terrains pendant quinze ans et à leur appliquer, pendant la même durée, un Plan Simple de Gestion (PSG) agréé par le Centre régional de la propriété forestière.
L'avantage fiscal est accordé au titre de l'année de réalisation de l'investissement. Il est égal à 18% du prix d'acquisition des terrains, retenu dans la limite annuelle de 5.700 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 11.400 euros pour les personnes mariées ou pacsées, soumises à une imposition commune. Toutefois, la réduction obtenue peut être remise en cause si l’investisseur ne respecte pas ses engagements.
Bon à savoir
Une réduction d’impôt équivalente est accordée en cas de souscription ou d’acquisition en numéraire de parts de groupements forestiers ou de sociétés d'épargne forestière ayant pris l'engagement de gérer pendant quinze ans les bois et forêts dont ils sont propriétaires, conformément à un Plan Simple de Gestion (PSG) agréé. Les parts doivent alors être conservées jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant la date de leur souscription ou acquisition.
Les travaux forestiers
Les travaux forestiers réalisés par des personnes physiques ouvrent droit à un crédit d'impôt, à condition d'être effectués dans une propriété constituant une unité de gestion d'au moins 10 hectares d'un seul tenant ou dans une propriété regroupée au sein d'une organisation de producteurs. Cet avantage est conditionné à l’engagement de conserver la parcelle concernée jusqu'au 31 décembre de la huitième année suivant celle des travaux et à lui appliquer, pendant la même durée, l'une des garanties de gestion durable prévues par le Code forestier.
L' avantage fiscal des travaux forestiers est accordé au titre de l'année du paiement des travaux. Il est en principe égal à 18% des dépenses engagées. Toutefois, le taux est porté à 25% pour les adhérents à une organisation de producteurs. Le montant des travaux est retenu dans un plafond annuel de 6.250 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 12.500 euros pour des personnes mariées ou pacsées, soumises à une imposition commune. La fraction excédentaire des dépenses peut être reportée sur les quatre années (ou huit années en cas de sinistre forestier) suivant celle du paiement des travaux et dans la même limite.
À noter
Les cotisations versées dans le cadre d'un contrat d'assurance couvrant des bois et forêts, notamment contre le risque de tempête, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 76% de leur montant, retenu dans la limite de 6 euros par hectare assuré. En outre, les sommes retenues sont soumises à un plafond annuel de 6.250 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 12.500 euros pour les personnes mariées ou pacsées, soumises à une imposition commune.
Les contrats de gestion forestière
La rémunération versée par un contribuable pour la réalisation d'un contrat de gestion de bois et forêts d'une surface inférieure à 25 hectares ouvre droit à un crédit d’impôt . Celui-ci doit être passé avec:
- un gestionnaire forestier professionnel,
- un expert forestier, une coopérative forestière,
- une organisation de producteurs,
- l’Office national des forêts ou même avec un Groupement d'Intérêt Économique et Environnemental Forestier (GIEEF).
Cet avantage est toutefois conditionné au respect de certaines conditions, notamment la réalisation de programmes de coupes de bois en vue de leur commercialisation.
L'avantage fiscal est en principe égal à 18% du montant des rémunérations. Toutefois, le taux est porté à 25% pour les adhérents à une organisation de producteurs ou les membres d'un GIEEF. Le montant des rémunérations est retenu dans la limite d’un plafond annuel de 2.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 4.000 euros pour les personnes mariées ou pacsées, soumises à une imposition commune.
Les exonérations d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Investir dans un bois ou une forêt est une bonne solution pour réduire votre patrimoine immobilier soumis à l’IFI. En effet, si vous prenez un engagement d’exploitation d’une durée de trente ans, votre investissement est exonéré d’IFI à hauteur de 75% de sa valeur. Vous profitez de la même exonération partielle si vous souscrivez des parts de groupements forestiers, viticoles ou agricoles, mais uniquement pour celles détenues depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Autrement dit, vos parts sont imposables à 100% pendant au minimum deux ans et bénéficient de l’exonération partielle d’IFI à partir du 1er janvier de la troisième année suivant celle de leur acquisition. Ce délai ne s’applique pas, cependant, si vous souscrivez au capital initial ou à une augmentation de capital du groupement, ou si vous avez reçu les parts gratuitement, par donation ou succession. Vos bois, forêts et parts de groupements forestiers peuvent être totalement exonérés d’IFI s’ils constituent pour vous des biens professionnels.
