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L'assurance décès est un produit de prévoyance proposé par les sociétés d’assurance. Au décès du souscripteur, le bénéficiaire désigné dans le contrat reçoit généralement une somme d’argent appelée « capital décès ». Son montant est défini dès la signature du contrat. La fiscalité de l’assurance décès est particulièrement faible.
Le principe de l’assurance-décès
Une assurance décès est un produit d’assurance: à votre décès, un capital est versé au bénéficiaire du contrat afin de lui apporter une aide financière. L’assurance décès peut être assortie de garanties complémentaires en cas de perte d’emploi, d’incapacité de travail ou d’invalidité.
Moyennant le paiement de primes (unique ou périodiques), l’assureur s’engage à verser un capital au bénéficiaire de votre contrat. Le montant du capital décès est fixé lors de la signature du contrat.
A savoir
Le versement du capital décès sous forme de rente est également possible.
Le montant de la prime dépend de:
- Votre âge au moment de la souscription.
- Du montant du capital décès.
- De votre état de santé.
A noter
Pour un capital décès de 100.000 €, la prime s’élève à 15 € ou 20 € par mois si vous avez moins de 40 ans. La prime passe à 80 € si vous avez plus de 60 ans.
Assurance décès temporaire et vie entière
Une assurance décès peut être souscrite pour une durée limitée (assurance temporaire).
Généralement, une assurance de ce type est souscrite en cas de prêt immobilier ou à la consommation. Elle court pendant toute la durée du crédit.
Le contrat d'assurance décès prend fin de lui-même à l’issue de la période définie dans le contrat si le souscripteur est en vie. Les primes versées restent acquises par l’assureur.
A savoir
Vous pouvez souscrire une assurance temporaire pendant la durée d’études de vos enfants. Si vous décédez, ils recevront un capital leur permettant de terminer leur formation.
Une assurance décès peut également être souscrite pour la vie entière. Dans ce cas, le contrat prend fin au décès de l'assuré. Le contrat n’est pas souscrit à fonds perdu puisque le décès de l’assuré est certain. A l’inverse, si le décès du souscripteur intervient de façon prématurée, le capital peut être nettement supérieur aux primes versées.
A noter
Il est possible d’inclure une clause de rachat permettant à l’assuré de récupérer tout ou partie du capital avant la fin du contrat. On parle alors de contrat «rachetable».
La fiscalité de l’assurance-décès
Le capital décès n’est pas soumis aux droits de succession. Seules les primes versées par l’assuré lors de la dernière année de cotisation peuvent être fiscalisées. Les prélèvements sociaux ne sont pas dus.
Si la dernière prime annuelle a été versée avant les 70 ans de l’assuré, un abattement de 152.500 € par bénéficiaire s’applique. Au-delà de ce montant, elle est taxée à 20 %.
Si la dernière prime annuelle a été versée après les 70 ans de l’assuré, un abattement de 30.500 € par bénéficiaire s’applique.
Sont exonérés de cette fiscalité les conjoints (mariage, PACS), tout comme les frères et/ou les sœurs ayant partagé le même domicile que l’assuré au cours des cinq dernières années.
L’assurance décès est un produit de prévoyance. Au décès du souscripteur, un capital est versé aux bénéficiaires du contrat. Le montant de celui-ci est défini à la signature du contrat. Plus vous souscrivez jeune, moins la prime est élevée. Il existe des contrats temporaires ou vie entière. La fiscalité est avantageuse dans tous les cas.
