Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) permet d’alléger les démarches administratives pour déclarer la rémunération d’un salarié à domicile. ( crédit photo : juefraphoto/Shutterstock / juefraphoto )
Le Chèque Emploi Service Universel permet d’alléger les démarches administratives pour déclarer la rémunération d’un salarié à domicile. Pour l’utiliser, il faut s’inscrire en tant que particulier employeur auprès de l’Urssaf. Chaque mois, il est ensuite nécessaire de déclarer les heures travaillées et le salaire de l’employé.
Sommaire:
- Le principe du Chèque Emploi Service Universel
- Adhérer au CESU
- Déclarer et payer votre salarié
Le principe du Chèque Emploi Service Universel
Pour un particulier, le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif facilitant la déclaration de la rémunération d’un salarié pour une activité de service à la personne ou de service à domicile. Ainsi, le CESU peut être utilisé pour l’entretien de la maison et du jardin, des prestations de bricolage, l’assistance aux personnes âgées ou à mobilité réduite, la garde d’enfants, des cours à domicile, la cuisine, l’aide scolaire…
Le recours au CESU dispense le particulier employeur d’une déclaration préalable à l’embauche, du calcul des cotisations sociales, de l’établissement des bulletins de paie et de la déclaration trimestrielle à l’Urssaf.
À savoir
Le contrat de travail est facultatif si vous employez un salarié moins de huit heures par semaine ou quatre semaines par an.
Ne pas confondre CESU déclaratif et CESU préfinancé
Le CESU déclaratif permet de déclarer la rémunération de votre salarié auprès de l’Urssaf et de payer les charges sociales associées. En revanche, le CESU préfinancé n’est qu’un moyen de paiement. Il s’agit d’une aide financière à l’emploi d’un salarié à domicile provenant de votre entreprise, de votre comité d’entreprise ou de l’État. Ainsi, vous pouvez utiliser le CESU déclaratif sans avoir reçu de CESU préfinancés.
Adhérer au CESU
Avant de pouvoir déclarer la rémunération de votre employé, vous devez adhérer au CESU. Vous pouvez le faire auprès de l’Urssaf ou de votre banque en remplissant le formulaire d’adhésion au CESU. Le plus simple reste de faire cette démarche en ligne sur le site www.cesu.urssaf.fr . Vous devez disposer des informations suivantes concernant votre salarié:
- Nom et prénom
- Nom de jeune fille s’il y a lieu
- Date et lieu de naissance
- Adresse
- Numéro de Sécurité Sociale
En outre, vous devez renvoyer à votre banque une autorisation de prélèvement au profit de l’Urssaf. Ainsi, cet organisme pourra prélever directement sur votre compte bancaire les charges sociales dues pour l’emploi de votre salarié. Si vous avez adhéré au service Cesu+, après avoir obtenu l’accord de la personne employée, le paiement sur son compte bancaire intervient dans les 3 jours ouvrés après votre déclaration. Ce service se charge de calculer et de prélever à la source l’impôt sur le revenu du salarié (s’il est imposable).
Déclarer et payer votre salarié
Chaque fin de mois, vous devez rémunérer votre salarié avec le moyen de paiement de votre choix (espèces, virement, chèque ou CESU préfinancés). Puis, vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard le 5e jour du mois qui suit la période d‘activité. Cette déclaration peut se faire en ligne ou par courrier en utilisant les volets sociaux prévus à cet effet. L’Urssaf calcule alors les charges sociales, lesquelles sont prélevées sur votre compte bancaire.
À noter
L’emploi d’un salarié à domicile permet de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses effectivement supportées (salaires et charges), retenues dans une limite annuelle de 12.000 €. Ce montant peut être majoré de 1 500 € supplémentaires en cas, notamment, d’enfant à charge. Le plafond est fixé à 20 000 € lorsque l’employeur est titulaire de la carte d’invalidité à 80 % ou a à sa charge une personne titulaire de cette carte d’invalidité ou est parent d’un enfant titulaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
En tant qu’employeur d’un salarié à domicile, l’adhésion au CESU vous dispense d’un certain nombre de contraintes administratives. Seul le contrat de travail demeure obligatoire dans certains cas.
