Les primes Covid sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Les primes versées en 2020 aux agents de la fonction publique, aux personnels de santé et aux militaires mobilisés pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Il en est de même des aides financières versées par le fonds de solidarité aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires a baissé.
Sommaire:
- La prime exceptionnelle versée aux agents de la fonction publique
- La prime exceptionnelle versée aux salariés des établissements privés de santé
- Les indemnités versées aux militaires de l'opération "Résilience"
La prime exceptionnelle versée aux agents de la fonction publique
Pour récompenser les fonctionnaires mobilisés dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ayant dû faire face à un surcroît d’activité pour remplir leurs missions de service public pendant la crise sanitaire, l’État a décidé de leur accorder une prime exceptionnelle en 2020, communément appelée prime "Covid". Cette prime a pu bénéficier à tous les agents publics impliqués dans la lutte contre la propagation du coronavirus. Tous les agents étaient concernés: titulaires ou contractuels, appartenant à la fonction publique d‘État, la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière.
Le montant de cette prime exceptionnelle est fixé à 1.000 euros au maximum pour les agents de l'État et des collectivités territoriales, à 1.500 euros pour les personnels des hôpitaux publics dans les départements les plus touchés et pour les personnels des services ayant accueilli des malades du coronavirus dans les départements les moins touchés, et à 500 euros pour tous les autres personnels des hôpitaux. Quel que soit son montant, cette prime est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Les fonctionnaires concernés n’ont donc pas à l’inscrire dans la déclaration de revenus 2020 qu’ils ont rempli en mai ou juin 2021.
Les chiffres clés
Selon la Commission des lois du Sénat, près de 97 millions d’euros de primes ont déjà été versés par les différents ministères à la fin du mois de septembre 2020, à 162.561 fonctionnaires. Cela équivaut à 41% du plafond global de primes fixé à 237 millions d’euros. Certains ministères ont décidé d’attendre la fin de l’année 2020 pour verser cette prime à leurs agents. C’est notamment le cas du ministère de la Culture et du ministère de la Cohésion sociale.
La prime exceptionnelle versée aux salariés des établissements privés de santé
Les primes versées entre juin et décembre 2020 par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social (centres provisoires d’hébergement, résidences hôtelières à vocation sociale...) à leurs agents et salariés mobilisés dans la lutte contre le coronavirus sont également exonérées d’impôt dans la limite de 1.500 euros au maximum.
Les salariés ayant reçu une prime plus généreuse doivent en revanche inscrire dans leur déclaration de revenus 2020 la part excédant le plafond de 1.500 euros. Cette part sera soumise au barème progressif de l’impôt dans les mêmes conditions que les salaires imposables.
Les conditions d‘attribution et de versement de cette prime ont dû faire l’objet d’un accord conclu selon les modalités applicables à la conclusion d’accords d’intéressement: convention ou accord collectif de travail, accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, accord conclu au sein du comité social et économique ou ratification par les deux tiers du personnel d'un projet d'accord proposé par l'employeur. À défaut d’un tel accord, la prime a pu également être décidée de manière unilatérale par l‘employeur, auquel cas il a dû en informer le Comité social et économique (CSE).
Bon à savoir
La fraction exonérée d’impôt des primes "Covid" perçues par les fonctionnaires et les salariés du privé ne sera pas prise en compte pour calculer le revenu fiscal de référence de leur foyer fiscal (ce revenu conditionne l’octroi de certains avantages fiscaux et de certaines aides sociales). Par ailleurs, ces primes, qu’elles soient exonérées ou non, sont exclues des ressources à prendre en compte pour le calcul de la prime d’activité ou pour l’attribution de l’allocation aux adultes handicapées (AAH ).
Les indemnités versées aux militaires de l'opération "Résilience"
Les indemnités versées en 2020 aux militaires au titre de leur participation aux opérations de lutte contre la propagation de l'épidémie sont également exonérées d’impôt en totalité, quel que soit leur montant. Les militaires engagés dans l’opération, dite "Résilience", de contribution des armées à l'engagement interministériel contre la propagation de la Covid-19, sont concernés par ces indemnités. Cette mesure est destinée à aligner le régime fiscal de ces indemnités sur l’exonération fiscale applicable aux indemnités versées aux militaires mobilisés dans le cadre de l'opération "Sentinelle" de lutte contre le terrorisme.
Les aides financières versées aux travailleurs indépendants
Les aides versées en 2020 par le fonds de solidarité à destination des entreprises et des travailleurs indépendants particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire sont exonérées d‘impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés et de toutes les contributions et cotisations sociales. De plus, ces aides ne doivent pas être prises en compte pour apprécier le respect des limites de chiffre d’affaires des différents régimes d’imposition des bénéfices professionnels, notamment le régime fiscal des micro-entreprises.
