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Le décès d’un des deux membres d’un couple marié a des conséquences en termes de succession. En l’absence de contrat de mariage (le cas le plus commun), il existe des règles de base. Toutefois, elles peuvent être aménagées de votre vivant, par le biais d’un testament, d’une donation ou par des clauses contractuelles. Et vous permettre de privilégier votre conjoint ou vos enfants.
Les règles de succession pour la communauté réduite aux acquêts
Si aucun contrat de mariage n’a été établi, les époux sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts . Dans ce cadre, chaque époux conserve la propriété de ses biens acquis avant le mariage. Les biens acquis durant le mariage par les deux époux, tout comme leurs revenus personnels, sont considérées comme des biens communs. Dès lors, il existe trois enveloppes distinctes: les biens communs, les biens propres du premier époux et les biens propres du second époux.
En cas de décès d’un des deux époux, le conjoint survivant conserve ses biens propres. A ces biens, vient s’ajouter la moitié des biens communs. Ainsi, la succession porte sur les biens propres de l’époux défunt (y compris les donations, les successions ou legs reçus pendant la durée du mariage) et sur la seconde moitié des biens communs du couple. Par conséquent, l’époux survivant peut prétendre à une partie de ces biens, en qualité d’héritier. En présence d’autres héritiers, ces mêmes biens entrent alors dans une indivision.
Communauté réduite aux acquêts: des aménagements sont possibles
Il est possible de déroger ou tout du moins d’aménager ces règles de base, par le biais d’un testament, d’une donation ou de clauses contractuelles. Dans le but d’ avantager le conjoint survivant . Ou bien d’avantager ses enfants.
Dans le cadre d’un testament, chaque époux peut léguer à son conjoint survivant:
- La totalité de la quotité disponible, dans la limite de la réserve héréditaire des enfants, pour avantager le conjoint survivant.
- Ou la totalité de cette quote-part aux enfants, pour cette fois avantager ces derniers.
Avec une donation entre époux, le conjoint survivant peut avantager son conjoint survivant en augmentant les biens qu’il reçoit, sans pour autant pénaliser ses enfants. Alors, le conjoint survivant peut disposer, au choix:
- De la totalité du patrimoine en usufruit.
- De la quotité disponible en pleine propriété.
- Du quart du patrimoine en pleine propriété et des trois-quarts en usufruit.
Des clauses contractuelles peuvent également modifier la succession par le biais:
- D’une clause d’attribution intégrale. Celle-ci peut prévoir d’attribuer au conjoint survivant la totalité des biens communs (les enfants sont alors désavantagés: ils ne peuvent hériter qu’au décès du conjoint survivant).
- D’une clause de préciput. Celle-ci peut prévoir l’attribution d’un bien spécifique. Il s’agit d’une clause d’attribution partielle (les enfants hériteront de ce bien au décès du conjoint).
- D’une clause de partage inégal. Ainsi, les époux prévoient que les biens communs, au décès de l’un d’entre eux, sont partagés de manière inégale. Là encore, il s’agit d’une clause d’attribution partielle (les enfants hériteront des biens partagés de manière inégale au décès du conjoint).
A noter
Chaque cas étant spécifique (par exemple en présence d’un remariage avec un ou des enfants nés d’une précédente union), il est fortement conseillé de se rapprocher d’un notaire pour établir la stratégie successorale la plus adéquate.
Dans le cas d’un mariage sans contrat (communauté réduite aux acquêts), il existe des règles dans le partage des biens propres et des biens communs. Et donc de la succession. Il est possible de déroger, ou tout du moins d’aménager ces dernières, par le biais d’un testament, d’une donation ou de clauses contractuelles dans le but d’avantager le conjoint survivant ou ses enfants.
