Il est possible d’augmenter la part d’héritage d’un enfant vulnérable sans désavantager ses frères et sœurs.
Assurer l'avenir financier d'un enfant vulnérable est une préoccupation majeure pour les parents. En particulier s'il souffre d'un handicap lourd l'empêchant de suivre une formation professionnelle et de travailler. Plusieurs solutions peuvent être mises en œuvre pour augmenter sa part d'héritage, tout en préservant les droits de ses frères et sœurs.
Sommaire:
- Lui transmettre la quotité disponible de vos biens
- Lui transmettre des biens en usufruit
- Lui consentir un legs graduel
Lui transmettre la quotité disponible de vos biens
La solution la plus simple pour avantager un enfant vulnérable est de lui transmettre par testament, en plus de la part d'héritage que lui accorde la loi, la fraction de vos biens dont vous pouvez disposer librement. Cette fraction, appelée la quotité disponible , est égale à la moitié de votre patrimoine si vous avez un enfant, au tiers si vous en avez deux et au quart si vous en avez trois ou plus.
À votre décès, l'enfant à protéger recevra ainsi plus que ses frères et sœurs en toute légalité, et ces derniers ne pourront pas contester le fait que vous l'avez avantagé. Si vous avez deux enfants, par exemple, chacun héritera du tiers de vos biens et le plus fragile héritera en plus du tiers restant. Si vous en avez trois, chacun héritera du quart de vos biens et le plus fragile héritera en plus du quart restant. Avantage supplémentaire, si votre enfant vulnérable est handicapé, il bénéficiera d'un abattement de 159.325 euros sur sa part d'héritage, en plus de l'abattement de 100.000 euros applicable entre parent et enfant, pour le calcul des droits de succession à régler au Trésor public.
Bon à savoir
Vous pouvez avantager votre enfant vulnérable au-delà de la quotité disponible de vos biens, si ses frères et sœurs sont d'accord, en leur faisant signer un acte notarié dit de “renonciation anticipée à l'action en réduction” (les notaires parlent aussi de pacte de famille). Ainsi, à votre décès, il recevra la majeure partie de vos biens, et vos autres enfants ne pourront pas remettre en cause les legs testamentaires que vous lui aurez consentis, même s'ils empiètent sur la part d'héritage que leur réserve la loi.
Lui transmettre des biens en usufruit
Il n'est pas forcément judicieux de transmettre des biens en pleine propriété à un enfant handicapé, surtout s'il n'a pas de descendants. Car, à son décès, ce sont ses frères et sœurs (vos autres enfants) ou leurs enfants (vos petits-enfants) qui hériteront de lui. Les premiers devront alors payer entre 35% et 45% de droits de succession (taux applicables aux successions entre frères et sœurs), et les seconds 55% (taux applicable aux successions entre oncles ou tantes et neveux ou nièces). En résumé, les biens seront taxés deux fois. D‘abord ceux transmis à votre enfant vulnérable à votre décès, puis ceux transmis à vos autres enfants ou à vos petits-enfants à son propre décès.
Pour limiter ce coût fiscal, il vaut mieux envisager de léguer par testament uniquement l'usufruit d'un ou plusieurs de vos biens à votre enfant vulnérable et d'en léguer la nue-propriété à ses frères et sœurs. Par conséquent, à votre décès, chacun de vos enfants sera taxé sur les droits d'usufruit ou de nue-propriété reçus d'après le tarif des droits de succession avantageux applicable entre parent et enfant. Votre enfant vulnérable pourra alors utiliser les biens reçus et en tirer des revenus sa vie durant, en tant qu'usufruitier. En revanche, à son décès, son usufruit s'éteindra et ses frères et sœurs nus propriétaires en deviendront pleinement propriétaires sans avoir rien à verser à l'administration fiscale. Résultat, les biens transmis n'auront été taxés qu'une seule fois, et vous aurez assuré l'avenir de votre enfant vulnérable tout en préservant les intérêts de vos autres enfants.
À noter
Pour vous assurer que votre enfant vulnérable aura un toit lorsque vous disparaîtrez, vous pouvez lui transmettre un droit d'usage et d'habitation de votre logement. À votre décès, il pourra alors l'occuper mais pas le donner en location, comme le permet l'usufruit. Une solution fiscalement intéressante, car le droit d'usage et d'habitation ne sera évalué qu'à 60% de la valeur de l'usufruit. Toutefois, si vous transmettez la nue-propriété de ce bien à vos autres enfants, la valeur retenue pour le calcul de leurs droits de succession sera majorée d'autant.
Lui consentir un legs graduel
Le legs graduel est une excellente solution pour assurer l'avenir d'un enfant vulnérable sans pour autant rompre définitivement l'égalité entre tous vos enfants. Il consiste à lui transmettre un ou plusieurs biens par testament, à charge pour lui de conserver les biens reçus pour les transmettre à son tour à ses frères et sœurs à son décès. Par conséquent, à votre décès, votre enfant vulnérable deviendra pleinement propriétaire des biens que vous lui aurez transmis, mais il ne pourra ni les vendre ni les donner ou les léguer par testament. Puis, à son décès, vos biens reviendront de plein droit à vos autres enfants.
Fiscalement, l'opération est également intéressante car, au décès de votre enfant vulnérable, on considérera que ses frères et sœurs les avaient reçus de vous et non de lui. Leurs droits de succession seront donc calculés d'après le tarif applicable aux successions entre parents et enfants, et non au tarif applicable entre frères et sœurs, bien moins favorable. Autre avantage, vos enfants pourront imputer sur les droits qu'ils devront acquitter ceux versés par leur frère ou leur sœur vulnérable à votre décès, et ils ne paieront effectivement que la différence.
Souscrire un contrat d'assurance-vie au profit d'un enfant vulnérable
La souscription d'un contrat d'assurance-vie au profit d'un enfant vulnérable constitue un bon moyen de lui assurer le versement d'un capital ou d'une rente viagère à votre décès. Les rentabilités garanties par certains contrats permettent d'avoir la certitude de revenus réguliers, tout en dégageant l'enfant vulnérable (ou son représentant légal) de la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Rappelons qu'il est possible de transmettre jusqu'à 152.500 euros hors succession et sans rien verser à l'administration fiscale grâce à l'assurance-vie, voire plus avec les contrats estampillés “vie-génération” , si vous vous y prenez avant vos 70 ans. De plus, si votre enfant souffre d'un handicap l'empêchant de suivre une formation ou de travailler, vous pouvez aussi bénéficier d'une réduction d'impôt pendant la phase d'épargne, si vous souscrivez un contrat d'assurance-vie spécifique “rente-survie” à son profit.
