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Dans le cadre d’une succession, un héritier désigné par la loi peut être représenté par un descendant. Cette représentation entre en jeu si l’héritier est décédé, s’il renonce à la succession ou s’il est frappé d’indignité successorale. Dans ces trois situations, son représentant hérite à sa place. Sur le plan fiscal, ce dernier bénéficie du traitement normalement réservé à celui qu’il représente.
Le mécanisme de la représentation
En matière de succession et en l’absence de testament, la loi désigne seule les héritiers et les classe par ordre de priorité. Les héritiers les plus proches en degré de parenté excluent les autres de l’héritage. Ainsi, les enfants héritent de leurs parents, ce qui écarte les petits-enfants.
Néanmoins, le mécanisme de la représentation permet d’hériter à la place d’un parent. Un fils peut par exemple représenter son père dans le cadre du partage de la succession de sa grand-mère paternelle. La représentation se fait en ligne directe (grands-parents, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…) ou en ligne collatérale (frères, sœurs, oncles, tantes, cousins…).
La représentation peut intervenir dans trois cas
La représentation intervient dans l’une des trois situations suivantes:
- Un héritier est décédé avant le partage de la succession (une fille est par exemple décédée avant son père, ce qui amène ses enfants à héritier à sa place).
- La renonciation d’un héritier à la succession (il refuse d’accepter sa part d’héritage).
- L’indignité successorale d’un héritier (celui-ci a commis une faute grave à l’égard du défunt, comme un meurtre ou des violences).
Dans l’ensemble de ces cas, l’héritier est représenté par celui lui succédant dans l’ordre de priorité. Toutefois, il n’y a pas de représentation en l’absence de pluralité de souches. Concrètement, les règles de la représentation ne s’appliquent pas si l’héritier représenté était enfant unique.
Exemple
Un fils unique renonce à l’héritage de son père. Ses enfants héritent de leur grand-père. Cependant, ils ne représentent pas leur père. Ils héritent directement en tant que petits-enfants.
La représentation a des conséquences fiscales sur le plan successoral
En cas de représentation, l’héritier représentant est imposé en tenant compte de l’abattement et du barème applicables à l’héritier représenté. Ainsi, la fiscalité appliquée prend en compte le degré de parenté entre le défunt et la personne représentée. S’il y a plusieurs représentants, l’abattement est divisé entre eux.
Exemple
Deux petits-enfants héritent de leur grand-mère à la place de leur père. Celui-ci aurait bénéficié d’un abattement de 100.000 € sur sa part d’héritage. Ils vont donc profiter d’un abattement de 50.000 € chacun.
Et en présence d’un contrat d’assurance-vie?
Si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance-vie en désignant pour bénéficiaire l’héritier représenté, le contrat s’ajoute à l’actif successoral. Les règles spécifiques de l’assurance-vie ne s’appliquent pas. En revanche, si le défunt avait désigné l’héritier représentant, celui-ci profite des abattements propres à l’assurance-vie.
La représentation est avantageuse sur le plan fiscal. Elle permet au représentant de bénéficier du cadre fiscal réservé à l’héritier représenté.
