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Tout occupant d’un logement doit en théorie s’acquitter de la taxe d’habitation. En réalité, des exonérations totales ou partielles peuvent être accordées. Elles sont le plus souvent conditionnées à un plafond de revenus.
Sommaire:
- Les cas d’exonération totale de la taxe d’habitation
- Les cas d’exonération partielle de la taxe d’habitation
Les cas d’exonération totale de la taxe d’habitation
Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) sont automatiquement exonérés de la taxe d’habitation pour leur résidence principale.
Pour les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs et les veuves, les personnes atteintes d’une invalidité ou d’une infirmité ne pouvant subvenir aux nécessités de l’existence par leur travail et les titulaires de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’exonération est totale sous conditions de ressources. Ainsi, pour la taxe de 2022, leur Revenu Fiscal de Référence (RFR) de 2021 ne doit pas dépasser 11.276 € pour la première part de quotient familial. Ce montant est majoré de 3.011 € pour chaque demi-part supplémentaire. En outre, les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs et les veuves ne doivent pas avoir payé l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) l’année précédente pour être exonérés du paiement de la taxe d’habitation
A noter
Les personnes hébergeant un enfant atteint d’une invalidité ou d’une infirmité ou titulaire de l’AAH bénéficient également de l’exonération totale de la taxe d’habitation si leur RFR n’excède pas les plafonds indiqués ci-dessus.
Un nouvel allégement progressif
La Loi de Finances 2018 a instauré un allégement progressif de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Celui-ci s’élève à 30 % en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020. Toutefois, pour en bénéficier, votre RFR doit être inférieur à un certain plafond. Vous pouvez vérifier si vous êtes éligible à cet allégement ici .
Les cas d’exonération partielle de la taxe d’habitation
Les personnes non imposables ne bénéficiant pas d’une exonération totale de taxe d’habitation pour leur résidence principale peuvent prétendre à une exonération partielle. Leur RFR ne doit pas dépasser 8.150 € pour la première part de quotient familial. Ce montant est majoré de 8.340€ pour les deux demi-parts suivantes et 6.225 € pour chaque demi-parts supplémentaires.
Il est possible d’être exonéré partiellement ou totalement de la taxe d’habitation. Dans la plupart des cas, votre Revenu Fiscal de Référence détermine vos droits en la matière.
