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Vous pouvez utiliser le prélèvement ou le virement pour régler certaines de vos dépenses, en France comme à l’étranger. Dans tous les pays de l’espace SEPA, ce type de paiement répond à des normes précises et harmonisées. La mise en place des instruments de paiement SEPA garantit qu’une opération internationale est facturée au même prix qu’une opération nationale.
Que signifie SEPA?
SEPA signifie «Single Euro Payments Area», soit en français «Espace Unique de Paiement en Euros». L’espace SEPA comprend:
- Les 28 pays membres de l’Union européenne.
- Les quatre Etats membres de l’AELE (Association européenne de libre-échange), à savoir l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse.
- La Principauté de Monaco.
- La République de Saint-Martin.
Qu’est-ce qu’un virement et un prélèvement SEPA?
Un virement SEPA en euros permet à tout titulaire d’un compte bancaire de transférer des fonds dans les mêmes conditions, aussi bien en France que dans l’ensemble des pays de l’espace SEPA. Un prélèvement SEPA en euros permet de régler ses dépenses ponctuelles ou régulières auprès d’un créancier, là encore de manière harmonisée entre deux comptes ouverts dans des banques de l’espace SEPA.
Cette norme commune a été adoptée progressivement à partir de 2008 pour être généralisée à tous les pays de l’espace à partir du 1er août 2014. Depuis cette date, vos virements et prélèvements portent la mention SEPA sur vos relevés de compte. A savoir
Tout virement vers un autre pays de l'espace SEPA (hors Suisse et Monaco) est facturé au même prix qu'un virement à destination de la France, selon la politique tarifaire de la banque. Généralement, la mise en place et l’exécution d’un prélèvement SEPA sont gratuites.Les caractéristiques d’un virement et d’un prélèvement SEPA
Pour un virement SEPA:
- Le bénéficiaire du virement est identifié par l’ IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) mentionnés sur son Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
- Le débiteur dispose d’un champ allant jusqu’à 140 caractères pour donner un libellé au virement.
- Il est exécuté en un jour ouvrable à compter de la date de réception de l’ordre de virement par la banque de l’émetteur.
Pour un prélèvement SEPA:
- Le débiteur du prélèvement est identifié par l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) mentionnés sur son Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
- Le créancier dispose d’un champ allant jusqu’à 140 caractères pour donner un libellé au prélèvement.
- Le créancier dispose d’un délai précis pour émettre son ordre de débit, au plus tard cinq jours avant la date de paiement pour une première opération ou pour une opération ponctuelle et au plus tard deux jours avant la date de paiement pour une opération récurrente.
- Le débiteur peut demander le remboursement d’un prélèvement SEPA dans un délai de huit semaines si un mandat valide a été signé ou 13 mois si ce prélèvement n’a pas été autorisé.
Le prélèvement et le virement font partie des moyens de paiement mis à votre disposition par votre banque. Ils répondent à la norme SEPA. Celle-ci garantit les mêmes conditions (tarif, délai de traitement, normes techniques) dans tous les pays de la zone SEPA.
