Impôts fonciers - page 35
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La Justice a débouté des propriétaires qui estimaient qu’ils n’avaient pas à payer pour leur appartement de location. À la Baule (44), des propriétaires estiment ne pas avoir à payer la taxe d’habitation qui leur a été réclamée pour un appartement de location, ... Lire la suite
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Elles sont discrètes et méconnues du grand public mais pèsent de plus en plus lourd dans le budget des Français. Ces taxes sont moins connues des Français que la taxe d'habitation ou la taxe foncière . Pour autant, elles réduisent votre pouvoir d'achat de plusieurs ... Lire la suite
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La disparition de la taxe d'habitation va contraindre les intercommunalités à trouver des solutions pour percevoir la taxe Gemapi payée par les locataires. Ce sont les propriétaires d'habitations principales et secondaires, ainsi que les entreprises qui vont devoir ... Lire la suite
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La suppression de la taxe d'habitation par le précédent gouvernement s'appuie sur un mécanisme permettant aux communes d'en compenser les pertes financières. Le Conseil constitutionnel l'a récemment dénoncé en partie. Le gouvernement affirme en prendre acte et ... Lire la suite
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L'automne 2022 risque d'avoir une saveur amère pour environ 32 millions de Français. Et pour cause, cette année, due à l'inflation importante et à la revalorisation de 3,4% des bases locatives cadastrales, la taxe foncière qui y est partiellement liée va augmenter ... Lire la suite
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Protéger et anticiper : les solutions pour une transmission patrimoniale apaisée
Transmettre son patrimoine est bien plus qu'un acte juridique : c'est une démarche profondément humaine, un pont entre les générations, et une réflexion sur l'héritage que l'on souhaite laisser. Mais c'est aussi une tâche complexe, mêlant enjeux fiscaux, juridiques
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