Désormais, les cryptomonnaies peuvent vous servir à régler vos achats chez les commerçants. ( crédit photo : GettyImages )
Sommaire:
- Les transactions de cryptomonnaies doivent être déclarées à l’administration fiscale
- Deux fiscalités possibles
- Un régime différent pour les traders professionnels
- Les comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger doivent être déclarés en France
- Vos commerçants peuvent accepter un règlement en cryptomonnaie
Les transactions de cryptomonnaies doivent être déclarées à l’administration fiscale
La déclaration des transactions et plus-values (ou moins-values) réalisées en cryptoactifs est une obligation pour les Français depuis le 1er janvier 2019. En cas d’oubli, Bercy peut avoir la main lourde: 750 euros par compte non déclaré. En cas d’erreur ou d’omission dans votre déclaration , vous devez vous affranchir de 125 euros. Les sanctions atteignent 1500 euros si le montant de vos actifs numériques dépasse 50.000 euros. Pour éviter cela, il est préférable de bien connaître les règles en matière d’imposition.
Deux fiscalités possibles
Les plus-values sont imposables, que les transactions soient occasionnelles ou fréquentes. Le contribuable peut choisir entre deux types d’imposition en fonction de ses intérêts. Premier choix, la flat tax: les plus-values et moins-values réalisées sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. Cela représente 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.
Seconde option: le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Seuls les 17,2% de prélèvements sociaux sont imputés de vos plus-values issues de la vente de cryptomonnaies. Le montant restant est soumis au barème de l’impôt sur le revenu et s’applique à vos revenus globaux. Cette règle est intéressante pour les contribuables soumis au taux marginal d’imposition de 11%. Pour les personnes imposées aux autres taux marginaux (30%, 41% ou 45%), cette disposition est moins pertinente et il est plus intéressant d’opter pour le PFU (ou flat tax).
À savoir
Quand le total de vos cessions est égal ou inférieur à 305 euros par an, vous êtes exonéré d’imposition.
Un régime différent pour les traders professionnels
Pour les traders professionnels, les gains sont imposables au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) depuis 2023, et non plus des BIC. Ainsi, ils sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, après un abattement:
- De 34% (régime micro-BNC) ;
- Ou des frais liés à l’activité (régime de la déclaration contrôlée).
Les comptes de cryptomonnaies détenus à l’étranger doivent être déclarés en France
Si vous détenez un compte crypto auprès d’un PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques) français et n’effectuez aucune transaction sur vos cryptomonnaies, aucune déclaration n’est nécessaire . En effet, la simple détention d’un compte n’est pas imposable.
La situation diffère si vous détenez un compte auprès d’une banque étrangère. Comme l’impose la loi, tout compte détenu à l’étranger doit être déclaré aux autorités fiscales via le formulaire Cerfa n°3916 bis. Cette déclaration est obligatoire même si les comptes sont vides, mais néanmoins actifs. Si vous avez un ou plusieurs comptes de cryptomonnaies auprès de brokers, la déclaration est indispensable.
Vos commerçants peuvent accepter un règlement en cryptomonnaie
Vos cryptomonnaies peuvent vous servir pour effectuer des paiements chez les commerçants. Ces derniers sont libres d’accepter ou de refuser ce type de transaction. Plusieurs solutions sont disponibles pour vous permettre d’acheter un bien ou un service de cette façon: échange de wallet (portefeuille) à wallet, application proposée par les courtiers en ligne...
Certains brokers proposent également une carte de crédit crypto . Avec ce système, vous pouvez payer avec vos cryptoactifs, tandis que le commerçant reçoit l’argent en euros. Une conversion s’effectue au moment de la transaction. Ce processus est transparent et chaque partie paie et reçoit le montant désiré dans la monnaie qu’il préfère. Si vous souhaitez recourir à ce système, sachez qu’il implique une gymnastique comptable de votre part. La conversion cryptomonnaie/devise fiat* peut amener à une plus-value. Or les plus-values sont soumises à imposition. Le détail des opérations et le montant de la plus-value doivent alors être mentionnés dans la déclaration annuelle de vos revenus.
* Une devise fiat est une monnaie dont la valeur provient essentiellement d’un gouvernement ou d’une institution qui décide de son cours légal.
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