(Crédits photo : Adobe Stock - Franchise d'assurance habitation)
La fixation de la franchise d'assurance habitation peut devenir un sujet épineux qu'il convient de traiter dès la souscription de votre contrat afin d'éviter toute déconvenue. En effet, de ce seuil dépendra votre montant d'indemnisation, donc de remboursement en cas de dommage couvert par votre assurance. A vos calculs !
Franchise d'assurance : une composante clé à ne pas sous-estimer
Dans un contexte de contrat multirisques habitation (MRH) , la franchise correspond à ce qui va rester in fine à la charge de l'assuré en cas de sinistre . Il est important d'en connaître les principaux rouages et nuances.
Deux types de franchises sont possibles : relative (autrement appelée simple ou atteinte) et absolue.
-
Franchise relative
: elle consiste à rembourser l'assuré du montant de la franchise, dès que le coût du sinistre est supérieur au montant de la franchise.
Exemple : franchise de 200 €. Sinistre chiffré à 600 €. L'assuré reçoit de sa compagnie : 600 €.
Le montant réel restant à sa charge : 0 €. La franchise disparaît alors.
-
Franchise absolue
(la plus répandue) : elle permet de reverser à l'assuré la différence entre le coût du sinistre et la franchise, dès que le premier dépasse le montant de la seconde.
Exemple : franchise de 200 €. Sinistre chiffré à 600 €. L'assuré reçoit de sa compagnie : 400 €.
Le montant réel restant à sa charge : 200 €.
A noter : à défaut de précision dans le contrat, c'est la franchise absolue qui s'appliquera. De plus, dans les deux cas de franchises, si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, l'assurance ne reversera aucune indemnité.
La notion de franchise figure au
contrat initial
(partie conditions particulières) et peut se déterminer de plusieurs manières selon l'assureur
:
- Montant fixe
- Pourcentage du montant des dégâts occasionnés par le sinistre (avec la mention d'un minimum et/ou d'un plafond)
- Un montant indexé sur un indice de référence.
Parcourir notre dossier spécial pour tout comprendre sur l'assurance habitation .
Franchise d'assurance et cotisation d'assurance : trouvez le juste équilibre
La logique entre franchise et prime d'assurance est assez mécanique : plus le montant de la franchise sera élevé, plus la cotisation d'assurance sera basse et inversement. Cela contribue à ajuster sa dépense assurances en fonction de la valorisation du risque. Les bonnes questions à vous poser : quelle est la valeur de mon bien à protéger ? quels sont les risques de survenance d'un sinistre dans mon logement ? Combien au maximum puis-je consacrer à mon assurance dans mon budget mensuel ?
Bon à savoir : en cas de franchise réduite, voire inexistante, les mensualités demandées par l'assureur seront majorées en conséquence pour parer à tout futur sinistre coûteux.
Et si vous déterminiez le montant idéal de votre franchise d'assurance habitation ?
Avec certaines polices d'assurance, vous avez la possibilité de faire varier le montant de votre franchise en fonction de certaines dimensions, telles que : degré de protection envisagé (couverture simple pour les risques locatifs, couverture renforcée avec le recours aux tiers/voisins, couverture des biens personnels et/ou du mobilier, protection juridique …), cotisation mensuelle d'assurance maximale, objets de valeur etc. Ainsi, la personnalisation de votre contrat d'assurance habitation permettra une certaine maîtrise du montant de la franchise associée.
Cas de sinistres spécifiques :
Dans les polices d'
assurance MRH,
les sinistres externes de grande ampleur sont définis pour prévoir des dédommagements adéquats.
- Les montants de franchise sont réglementés et fixés par l'Etat (380 € pour une
catastrophe naturelle
et 1.520 € pour un mouvement de terrain consécutif à une sécheresse et/ou la réhydratation des sols) (1).
- En cas de
catastrophe technologique
(calibrée sur le modèle de l'accident AZF et définie comme telle, si au moins 500 logements sont rendus inhabitables (2), aucune franchise ne sera appliquée.
Comme son nom l'indique, la franchise d'assurance habitation implique un niveau de transparence fort entre vous et votre assureur. C'est soit à la souscription ou à chaque changement substantiel dans votre vie susceptible de faire évoluer votre contrat, que vous devez réfléchir aux enjeux de votre couverture, afin de disposer des meilleures garanties en cas de besoin.
Retenir l'essentiel du contrat multirisques habitation (MRH) en consultant le dossier dédié.
(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31257
(2) http://www.senat.fr/rap/r19-480-1/r19-480-19.html
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