HLM : voici les nouveaux plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement social
Le gouvernement a publié le 1er janvier les nouveaux plafonds de ressources pour prétendre à une HLM. Revalorisés de 1,2% par rapport à l'an passé, ils diffèrent selon la composition du ménage, la zone géographique du logement et son financement.
L'arrêté fixant les plafonds de ressources pour prétendre à une habitation à loyer modéré (HLM) a été publié le 1er janvier. L'Etat a augmenté ces montants de 1,2% par rapport à 2019, rapporte Capital . Une revalorisation qui correspond à la hausse de l'indice de révision des loyers (IRL) au 3e trimestre de l'année écoulée.
Plusieurs paramètres sont pris en compte pour calculer ces plafonds : la composition du ménage, la zone géographique du logement et enfin sa « catégorie ». S'il a été construit grâce à un prêt locatif aidé d'insertion (Plai), il s'adresse à un public très modeste. S'il s'agit d'un prêt locatif à usage social (Plus), il s'adresse à des ménages aux revenus plus confortables.
Des plafonds beaucoup plus élevés en Ile-de-France
Les plafonds sont logiquement plus élevés à Paris et en Ile-de-France que dans le reste de la France. En effet, plus on se rapproche de la capitale et plus les loyers sont chers. Par exemple, pour un foyer de 4 personnes dans un eHLM « Plus », le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser 56 152 euros à Paris et ses communes limitrophes contre 40 462 euros dans les autres régions.
Pour l'obtention d'un logement Plai, les ressources de ce même foyer ne devront pas excéder 30 887 euros à Paris contre 22 376 euros en Province.
Le RFR pris en compte pour l'attribution d'un logement social est celui de l'année N-2. Toutefois, s'il a baissé d'au moins 10% entre l'année N-2 et N-1, le demandeur peut s'appuyer sur l'année N-1. Près de 11 millions de Français vivent dans une HLM selon une étude de l'Insee datant de 2018.
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